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Suisse: entrée en application de la convention fiscale ave...
Après des échanges de notes diplomatiques, la convention de non double imposition entre la Suisse et l'Uruguay est ent...
/09.01.2012/
Convention fiscale Panama- France : Feu vert. L'Assemblée Nationale française a définitivement adopté une convention fiscale bilatérale entre la France et le Panama... /27.12.2011/
Îles Caïmans: paradis fiscal numéro un pour les Hedge Funds. Les îles Caïmans ont été désigné comme étant le lieu de référence pour la domiciliation des Hedge Funds, d’après le cl... /20.12.2011/
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Convention fiscale Panama- France : Feu vert. L'Assemblée Nationale française a définitivement adopté une convention fiscale bilatérale entre la France et le Panama... /27.12.2011/
Îles Caïmans: paradis fiscal numéro un pour les Hedge Funds. Les îles Caïmans ont été désigné comme étant le lieu de référence pour la domiciliation des Hedge Funds, d’après le cl... /20.12.2011/
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- Allemagne : Les experts économiques contre les baisses d’impôts.
- France : le gouvernement dément tout projet d’amnistie fiscale.
- Suisse : le pays dit vouloir se conformer aux recommandations de l’OCDE.
- Suisse : Le fisc français ne pourra aucunement demander de listing complet.
- France : entrée en vigueur d’une nouvelle directive européenne anti-blanchiment.
- Ile de Man : signature d’une convention fiscale avec la Belgique.
- Andorre, Liechtenstein et Monaco : Pays retirés de la liste des paradis fiscaux non-coopératifs de l’OCDE.
- Luxembourg et Etats-Unis : accord sur les échanges d’informations bancaires
- Belgique : progression dans la mise en place des normes internationales en matière d’échange d’informations.
- Liechtenstein et Grande Bretagne : un accord des mesures visant à améliorer la conformité aux normes fiscales internationales.
- Iles Vierges britanniques et Iles Caïmans : Elles appliquent les normes fiscales internationales de l’O.C.D.E.
- Les Bermudes : signature de 8 accords d’échange d’informations fiscales.
- L’amnistie fiscale en Argentine permet 8.3 Milliards USD de recettes fiscales
- Forum mondial de l’O.C.D.E. à la veille de la réunion de Pittsburgh:
- Les accords d’échange de renseignements fiscaux selon l’OCDE
- Compétitivité : La Suisse prend la place des Etats-Unis du fait de la crise.
- Les principes en matière de prix de transfert vus par l’OCDE:
- Le G20 fut vain
- France: La rigueur est pour demain.
- Fraude fiscale : la régularisation en France des avoirs en quelques questions.
- Les Emirats Arabes Unis adoptent un budget avoisinant les 12 milliards de USD sans déficit.
- G20 de Pittsburgh : États-Unis, Grande-Bretagne et Allemagne sont les bons élèves.
- L’alourdissement automatique de la fiscalité touche plus certains contribuables selon l’OCDE
- Paradis fiscaux : les principaux sont européens.
- Fraude fiscale : les changements du fait de l'accord franco-suisse.
- Monopoly mondial des terres agricoles:
- Dubaï confronté à des difficultés financières sérieuses
- Evadés fiscaux : Paris peine à les faire revenir.
- Italie - Amnistie fiscale: échéance repoussée d'une année en cas de difficultés.
- Dubaï : Cession d'actifs en vue.
- Offshore, paradis fiscaux et Grande Bretagne : Ambigüité de Londres
- Londres : Bonus taxés en 2010.
- Suisse : blocage de l'accord fiscal avec la France suite à l’affaire HSBC.
- Chili : Le pays promulgue une loi permettant l’accès à l’information bancaire.
- Gibraltar : La juridiction est en règle avec l’O.C.D.E. à 98% !
- Londres : la taxe sur les bonus pourrait rapporter plusieurs milliards de Livres Sterling
- S. Berlusconi réitère et confirme sa promesse de réforme fiscale en Italie:
- Le bouclier fiscal est moins favorable aux actionnaires français
- France : le maigre bilan de la cellule de régularisation fiscale.
- Le chantier inachevé de la régulation financière
- L’O.C.D.E. publie s’intéresse à l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux O.P.C. :
- La charge fiscale des pays membres de l’O.C.D.E. baisse avec la récession
- La liste des paradis fiscaux française accommodante selon Transparency International
- Comptes numérotés : Des comptes populaires en Suisse.
- Les banquiers suisses suggèrent une amnistie contre l’évasion de capitaux.
- Andorre : normalisation en matière d’échange de renseignements.
- Liste des paradis fiscaux : le Panama, prêt se dit à sortir.
- Monaco : un paradis fiscal pour les Italiens fortunés.
- Grande Bretagne : nouvelles conditions de constitution pour la Limited Company.
- Les bonus et les commissions en Grande Bretagne
- Grande Bretagne : nouvelle donne pour la responsabilité des dirigeants Sociaux.
- Grande Bretagne : Résiliation du Contrat d’agent commercial.
- Grande Bretagne : Révisions des loyers commerciaux.
- Grande Bretagne : La rupture du contrat de travail pour motif disciplinaire.
- France : accroissement en 2008 du nombre d'exilés fiscaux malgré le bouclier fiscal.
- Suisse : L’UBS perd moins de clients que dans la période récente.
- Liechtenstein : les autorités s’opposent à l'entraide fiscale en cas de vol de données bancaires.
- France : Les avantages fiscaux des retraités en ligne de mire.
- France : remise en cause de l’absence de taxation des plus-values sur les cessions de filiales ?
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- Hong Kong : 40 ans d’avantages fiscaux supplémentaires pour les entreprises étrangères !
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- France : fin du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé en 2011.
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- Justice France : pas de poursuite pour les 3000 évadés fiscaux en Suisse.
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- France : les pied-à-terre des étrangers frappés par une nouvelle taxe
- Europe: la faillite d'un Etat membre envisageable.
- Les cinq plus gros pays émergents ne veulent plus d'échanges en dollars.
- France: faut-il s'attendre à un krach immobilier ?
- USA : à moins de trois mois de la faillite ?
- France : encore un alourdissement de la fiscalité du patrimoine !
- France : Responsabilité approfondie de l'Etat en matière fiscale.
- Union Européenne : élimination de la double imposition dividendes de source étrangère.
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- France : Modalités d'imputation d'un crédit d'impôt en matière d'IS.
- Comment fait Total ? 10 milliards d'Euros de bénéfices dans le monde, 0 impôt sur les sociétés en France
- Crise de l’Euro : Londres ne participera pas au sauvetage.
- Après Bâle III, les banques françaises ont moins intérêt à promouvoir la collecte d'assurance-vie.
- Suisse : Fin d’un Paradis Fiscal – sauvegarde du secret bancaire.
- France : La fiscalité des épargnants est très alourdie.
- La Suisse réduit les chances de Bruxelles d'en finir avec le secret bancaire.
- Rigueur en France : Fiscalité en hausse avant tout !
- Jersey et Guernsey, meilleurs juridictions offshores 2011.
- Chypre : un régime fiscal toujours attractif pour les sociétés.
- Suisse : approbation des nouvelles dispositions relatives aux échanges d’information avec les USA.
- Ile de Man s'apprête à adopter un régime juridique pour les Fondations
- Dubaï enregistre une croissance notable du nombre des sociétés enregistrées.
- Hong Kong: la convention fiscale avec la France entre en application.
- Les Iles Caïmans ciblent le secteur de réassurance offshore.
- Îles Caïmans: paradis fiscal numéro un pour les Hedge Funds.
- Convention fiscale Panama- France : Feu vert.
- Suisse: entrée en application de la convention fiscale avec l’Uruguay.