Paradis fiscal : l'ampleur du phénomène offshore

Pour beaucoup l’image d’un paradis fiscal est associée à la fraude fiscale. Loin de cette image d’Epinal, un paradis fiscal est d’abord un centre de services financiers en offshore qui joue un rôle prépondérant dans le fonctionnement du capitalisme moderne. On peut même parler à l’endroit des paradis fiscaux d’un véritable phénomène à l’ampleur encore largement méconnue.

Paradis fiscal et activités bancaires internationales

Un paradis fiscal, c'est d'abord une place bancaire.D'après la Banque des Règlements Internationaux (BRI) dépendant du FMI:

Au milieu des années 1990, les paradis fiscaux voyaient passer environ la moitié des flux financiers internationaux.

Que l'on considère l'actif (prêts et détentions d'actions ou d'obligations) ou le passif (dépôts et émissions d'actions et d'obligations) les paradis fiscaux représentaient effectivement à la mi-2005 environ la moitié des activités internationales des banques.

S'agissant des activités d'intermédiation des banques, les paradis fiscaux représentaient, en 1995, la moitié de l'intermédiation bancaire internationale.

Cela veut dire que la moitié des prêts internationaux provient de banques installées dans des territoires à fiscalité avantageuse et que la moitié des dépôts internationaux se dirige vers des banques situées dans ces mêmes places financières.

Les flux financiers en provenance des paradis fiscaux permettent d'affiner l'analyse.

Quel que soit l'angle retenu, les places offshore se répartissent en trois groupes: Londres et les autres places financières de pays développés (Autriche, Irlande, Luxembourg, Suisse...) et les "places exotiques", selon une proportion respective, dans le total des paradis fiscaux, d'environ 40%, 30% et 30%.

La stratégie de paradis fiscal de la place de Londres est indéniable. La prédominance des banques étrangères en Grande Bretagne n'en est que la plus simple illustration.

Paradis fiscal et investissements internationaux

On perçoit le plus souvent les paradis fiscaux comme des acteurs purement financiers. Or, ils jouent aussi un rôle de premier plan dans la division internationale du travail.

En effet, 30% des flux financiers internationaux correspondent à des flux d'investissements de firmes multinationales en direction des paradis fiscaux. Les données du CNUCED suggèrent que cette tendance est aujourd'hui à la hausse.

La stratégie des entreprises des grandes zones révèle certaines surprises. Par exemple, les principales destinations des investissements des multinationales américaines font apparaître que les paradis fiscaux des Caraïbes reçoivent plus d'investissements que la Chine à elle seule.

On peut en déduire que ces entreprises retrouvent une partie considérable de leur investissement par l'intermédiaire de ces paradis fiscaux.

De même, environ 30% des flux d'investissements internationaux des multinationales européennes s'effectuent à destination des paradis fiscaux.

Les multinationales se servent des paradis fiscaux pour y établir des filiales qui investiront dans d'autres Etats(Chine...) peu taxées par définition ce sont elles qui réaliseront des profits tandis que leurs propres filiales plus taxées en feront peu.

Paradis fiscal et offshore internet

Un paradis fiscal peut accueillir des banques, des sociétés filiales offshore mais saviez-vous que c’est l’offshore internet qui semble offrir aujourd'hui de fort potentiel de développement pour les pratiques offshore. En effet, les paradis fiscaux ont cherché à conquérir d'autres secteurs d'activités où les avantages qu'ils proposent en terme de confidentialité, de faible imposition, d'anonymat, de résidence virtuelle, et de contrôle réglementaire relâché peuvent servir. Déjà très actifs dans le domaine de l'immatriculation bateau offshore en pavillon de complaisance, de plus en plus de paradis fiscaux ont adapté leurs lois commerciales et fiscales pour tenter d’attirer le e-commerce offshore commerce électronique) sur leurs territoires.

E-commerce en offshore : quelques exemples de paradis fiscaux innovants

Paradis fiscal déjà réputé pour ces opportunités de défiscalisation, les Bermudes ont adopté, en 2000, un "code de conduite" pour les transactions électroniques offrant "sécurité et confiance aux fournisseurs et aux clients du e-commerce". Les Vanuatu et les Bahamas se sont engagés sur la même voie. Les stratégies d'insertion des paradis fiscaux sur les routes commerciales de l'Internet sont multiples. L'une de celles qui ont connu le développement le plus rapide est le sexe en ligne (deux milliards de dollars de chiffre d'affaires par an dans le monde en 2005). Le pays qui émet la communication et celui qui la reçoit se partagent les revenus de l’appel. Une des stratégies consiste à servir d'intermédiaire aux communications téléphoniques. Les appels entre pays sont déroutés vers ces territoires qui peuvent ainsi capter une partie du coût de la communication.

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