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Forum mondial de l’O.C.D.E. à la veille de la réunion de Pittsburgh:
Le Forum mondial de l’O.C.D.E sur la transparence et l’échange de renseignements, traitant de questions fiscales, a pris des mesures nouvelles dans la lutte contre le secret bancaire et pour la transparence fiscale. Les représentants réunis à Mexico ont adoptés des mesures concrètes de nature à permettre au Forum de disposer des moyens de jouer un rôle moteur dans la lutte contre la fraude fiscale. Le Forum s’appuie sur les progrès accomplis ces derniers mois, afin d’intégrer les normes universellement acceptées et élaborées par l’OCDE à la fois dans les conventions existantes mais aussi dans les conventions nouvellement conclu... Pub. 08.09.2009.
L’amnistie fiscale en Argentine permet 8.3 Milliards USD de recettes fiscales
Le gouvernement argentin a annoncé que la loi d’amnistie fiscale visant à lutter contre le travail non déclaré et l'économie souterraine a permis des recettes fiscales supplémentaires au budget de 8.3 milliards de USD. Ce dispositif exceptionnel d’amnistie fiscale permet aux particuliers et aux entreprises de bénéficier de remises fiscales importantes, en cas déclaration d’actifs non déclarés - montant et lieu de détention. Ce dispositif permet également la régularisation des emplois non déclarés aux autorités. Ce dispositif se poursuivra jusqu'au 28 Janvier 2010. En termes de recettes fiscales, les rendements les plus élevés ... Pub. 04.09.2009.
Les Bermudes : signature de 8 accords d’échange d’informations fiscales.
Les Bermudes ont signé 8 nouveaux accords d’échange d’informations fiscales, avec 7 pays nordiques – le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède – ainsi qu’avec la Nouvelle Zélande. Cela porte à 11 le nombre d’accords de ce type conclus par l’archipel des Bermudes. Les Bermudes avaient auparavant signé des accords de même nature avec l’Australie, les États-Unis et le Grande Bretagne. Les Bermudes avaient été l’une des premières juridictions à s’engager à respecter les normes internationales en matière de transparence et d’échange de renseignements de l’O.C.D.E., en mai 2000. Pub. 26.08.2009.
La Nouvelle-Zélande vient de signer un accord d’échange de renseignements fiscaux avec les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans. Cela porte à 12 le nombre d’accords conclu par les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans, en matière d’échange de renseignements fiscaux. Les Iles Vierges britanniques et Iles Caïmans entre ainsi à peu de frais dans la catégorie des juridictions ayant substantiellement mis en place la norme fiscale internationale, selon le Rapport d’étape publié par l’OCDE, en avril 2009. Pub. 24.08.2009.
Le Liechtenstein et la Grande Bretagne ont annoncé la conclusion d’un accord visant à assurer, entre les 2 pays, un échange efficace de renseignements à des fins fiscales et à répondre au problème des fonds non-déclarés. Cet accord comprend un accord d’échange de renseignements fiscaux tels que les informations bancaires, en conformité avec les normes de l’O.C.D.E. C’est le second accord conclu par le Liechtenstein après celui passé avec les États-Unis. Des négociations sont en cours avec d’autres pays. Ces mesures comprennent la présentation par le Liechtenstein d’un programme d’assistance au contribuable, de conformité ... Pub. 12.08.2009.
La Belgique a signé des protocoles amendant ses conventions fiscales avec le Luxembourg, Saint Marin, les Seychelles et Singapour. La Belgique à aussi signé une convention fiscale avec l’Ile de Man et une convention d’échange de renseignements fiscaux avec la Principauté de Monaco. La Belgique à ces derniers mois signés 12 accords d’échanges de renseignements à des fins fiscales. La Belgique franchit ainsi le seuil permettant à un pays d’être considéré notamment par l’OCDE, comme ayant mis en place de façon substantielle les normes internationales dans ce domaine. Pub. 07.08.2009.
Luxembourg et Etats-Unis : accord sur les échanges d’informations bancaires
Le Grand Duché du Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande pour toutes les affaires fiscales. C’est la première fois que le Luxembourg conclut avec un pays membre de l’O.C.D.E. une convention conforme à la norme de l’O.C.D.E., en matière d’échange de renseignements. Le Grand Duché du Luxembourg et les États-Unis ont annoncé avoir modifié une convention fiscale bilatérale datant de 1996. A été inséré un protocole mettant à jour la clause relative à l’échange de renseignements de la convention. Le Luxembourg se conforme à la norme correspondante du Modèle de Convention fiscal... Pub. 31.07.2009.
Andorre, le Liechtenstein et Monaco ont pris des engagements politiques, ont adopté les normes de l’OCDE, en matière de transparence et d’échange effectif d’informations et présenté un calendrier de mise en application. Pub. 24.07.2009.
Ile de Man : signature d’une convention fiscale avec la Belgique.
L'île de Man a signé sa seizième convention bilatérale, avec la Belgique, le 16 Juillet 2009, Elle comprend des dispositions administratives relatives à l'échange d’information en matière fiscale. Pub. 17.07.2009.
France : entrée en vigueur d’une nouvelle directive européenne anti-blanchiment.
Tracfin, la cellule de Bercy en charge de la lutte contre l'argent sale, prépare la mise en œuvre de la troisième directive européenne anti blanchiment à laquelle les avocats français s'opposent. Les décrets d'application sont toujours en cours de rédaction. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, banques, assurances, notaires et avocats devraient transmettre maintenant à Tracfin un nombre croissant de dossiers. Pub. 10.07.2009.
