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Paradis fiscaux : les principaux sont européens.
Parmi le top 10 des territoires opaques identifiés par Tax Justice Network figurent 5 pays situés en Europe : Luxembourg, Suisse, Irlande, Belgique et Grande Bretagne. Les paradis fiscaux ne sont pas morts. En effet, le Tax Justice Network – un réseau international d'experts et d'associations - auquel participe en France a dressé une liste de 60 pays et territoires qu’il considère comme des paradis fiscaux. Il s’agit d'un travail mené de nombreuses années. Ce classement est la combinaison mêlant le degré d'opacité (évalué à partir de 12 critères). L'Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Grande Duché du Luxembourg, la Suisse, le... Pub. 11.11.2009.
L’alourdissement automatique de la fiscalité touche plus certains contribuables selon l’OCDE
Depuis quelques années, les ménages avec enfants en Australie, Hongrie, Irlande et Nouvelle Zélande paient moins d'impôts, grâce à des mesures fiscales en faveur des familles. Par contre, les salariés d'autres pays, notamment la Corée, la Grèce, l'Islande et le Mexique, sont plus taxés en raison de l’'alourdissement automatique de la fiscalité. En moyenne, dans les pays membres de l'O.C.D.E., le pourcentage des impôts et des cotisations sociales par rapport aux coûts totaux du travail a légèrement baissé sur la période 2000-2006. En revanche, les salariés de certains pays membres de l'O.C.D.E., supportent des prélèvements ident... Pub. 09.11.2009.
G20 de Pittsburgh : États-Unis, Grande-Bretagne et Allemagne sont les bons élèves.
Un mois à peine après le G20 de Pittsburgh, les meilleurs élèves sont précisément ceux que l'on n'attendait pas. Un mois à peine après le G20 de Pittsburgh, les meilleurs élèves sont les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne. L'Amérique ne voulait pas entendre parler d'un plafonnement des rémunérations. C'est elle qui édicte les règles les plus strictes sur le sujet. La Banque Fédérale des Etats Unis exige des banques commerciales et d’investissement, portées par une politique à taux zéro, des mesures immédiates pour corriger leur politique de bonus. Ainsi, les sociétés bénéficiaires d'aides fédérales doivent ré... Pub. 30.10.2009.
Les Emirats Arabes Unis adoptent un budget avoisinant les 12 milliards de USD sans déficit.
Le gouvernement des Emirats Arabes Unis a adopté lundi dernier un projet de budget fédéral de 11,887 milliards USD pour l'exercice 2010, ne prévoyant pas de déficit.L'agence a souligné que le budget de la fédération des 7 émirats (Abou Dhabi, Dubaï, Charjah, Ajman, Ras Al-Khaïmah, Oum Al-Qaiwain et Foujaïrah) reflète la politique financière saine des Emirats. Il ne prévoit pas de déficit malgré la crise économique mondiale. Pub. 26.10.2009.
Fraude fiscale : la régularisation en France des avoirs en quelques questions.
Les contribuables Français qui régulariseront des actifs placés à l'étranger et non déclarés à l'administration fiscal, seront payés et devront négocier une réduction des pénalités fiscales. En annonçant qu'il détenait une liste de 3.000 noms de détenteurs de compte en Suisse, le gouvernement français a rappelé que le guichet de régularisation des actifs placés à l'étranger resterait ouvert, jusqu'au 31 décembre 2009. Le compte à rebours a ainsi commencé pour les contribuables français ayant cherché des cieux bien plus cléments pour placer leurs actifs. Pub. 19.10.2009.
France: La rigueur est pour demain.
JEAN PEYRELEVADE - ECONOMISTE ET ANCIEN PRESIDENT DU CREDIT LYONNAIS. L’Etat a mis ses finances dans une situation inextricable et devra subir l'effet dit de boule de neige de sa dette publique ; l'accroissement exponentiel des intérêts payés effaçant l'amélioration spontanée du solde budgétaire. Sauf correction sérieuse de trajectoire, l'endettement ne cessera plus d'augmenter. L'histoire est malheureusement bien connue et la démonstration est simple. En 2009 : Le déficit public de la France sera de 8 % du PIB. En plus du montant exceptionnel des dépenses de relance, la raison principale en est le recul des recettes fiscales,... Pub. 09.10.2009.
JACQUES ATTALI (26 SEPTEMBRE 2009). Malgré le matraquage médiatique pas un spécialiste compétent ne peut prendre au sérieux ce qui s'est joué à Pittsburgh lors du G20. Certes le G 20 a eu lieu et c'est mieux que rien mais ce n'est pas nouveau : Depuis exactement 20 ans, le sommet de l'Arche, qui s’est tenu le 14 juillet 1989 à Paris, des chefs d'état du sud participent au G7. Les pays du Sud n’ont fait que réaffirmer au G20 la nécessité de renforcer la place de l’Inde et de la Chine au sein du FMI, au détriment de l’Europe, sans pourtant que les Etats-Unis y perdent leur droit de véto et sans que l’Afrique subsaharienne ne soit... Pub. 02.10.2009.
Les principes en matière de prix de transfert vus par l’OCDE:
L’OCDE publie l’édition 2009 de ses Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales des membres de l’OCDE. Ces principes constituent les lignes directrices pour l’application par les états membres du principe de pleine concurrence à la valorisation des transactions internationales entre entreprises d’un même groupe ou d’entreprises associées. Ces normes fiscales doivent permettre, d’une part, aux gouvernements des états membres de l’OCDE de s’assurer que les profits normalement imposables dans leur pays ne sont pas transférés artificiellement h... Pub. 28.09.2009.
Compétitivité : La Suisse prend la place des Etats-Unis du fait de la crise.
Le dernier rapport du « Global Competitiveness Report 2009-2010 » par le Forum de Davos porte à croire que la crise économique n’a pas globalement modifié l’avis des experts au sujet de la compétitivité économique des pays. La grille d'analyse des experts de Davos repose sur des critères quantitatifs (taux d'inflation, ampleur du déficit public, durée de vie de la population, pourcentage de femmes au travail, etc.) et des critères qualitatifs (sondage auprès de 13 000 dirigeants de 133 pays). Cette grille permet de mesurer les performances des pays dans différents domaines (qualité des institutions, des infrastructures, des sys... Pub. 18.09.2009.
Les accords d’échange de renseignements fiscaux selon l’OCDE
Le Groupe de travail du Forum mondial sur l'échange de renseignements de l'OCDE met à la disposition des Etats membres de l’OCDE un modèle de convention sur l'échange de renseignements en matière fiscale. Ce Groupe est composé de représentants des pays Membres de l'OCDE mais aussi des délégués de Paradis Fiscaux (Aruba, Bermudes, Bahreïn, îles Caïman, Chypre, île de Man, Malte, île Maurice, Antilles néerlandaises, Seychelles et San Marin). L’objet est de promouvoir la coopération internationale en matière fiscale par l'échange de renseignements. Le but est de lutter contre les pratiques fiscales dommageables. En effet, l'absenc... Pub. 15.09.2009.
