Intérêt d'Une Limited Liability Company (LLC) au Delaware:

Une place de choix pour de nombreuses entreprises dans le monde.

La législation fiscale locale et le droit des sociétés font de cette juridiction une place de choix pour de nombreuses entreprises.

Lors du G20, le premier ministre du Grand Duché du Luxembourg s’est plaint que sur la liste noire de l’OCDE ne figure pas le Delaware, le Wyoming et le Nevada – ces Etats des Etats-Unis permettant à des sociétés offshore de s’implanter en toute quiétude.

La concurrence fiscale entre pays visant à attirer des résidents fiscaux et des entreprises internationales est une réalité fondamentale outre-Atlantique. De plus, imposer des normes fiscales, juridiques identiques à tous les États des Etats-Unis est contraire à l'esprit américain.

Il s’agit là d’une des raisons pour lesquelles l’Administration US n'est pas aussi pressée que d'autres à combattre les paradis fiscaux.

Les Etats-Unis sont un État fédéral ; Les citoyens comme les entreprises doivent compter avec les différences de législation et de taxation entre les États fédérés.

C'est ainsi que le petit État du Delaware (870 000 habitants) est devenu un géant mondial en tant que terre d'accueil des sociétés ; 40 % des entreprises cotées à la Bourse de New York y sont installées.

La fiscalité très particulière du explique pour partie ce phénomène :

Les profits que les entreprises réalisent de leurs activités en dehors de ses frontières n'y sont pas taxés au Delaware.

Cet État, ne connait ni l'impôt sur le revenu, ni la «sales tax», (équivalant américain de la TVA) qui s'applique à beaucoup d'achats de biens dans les autres États américains.

Par contre, les taxes fédérales y sont appliquées, y compris les impôts sur le revenu sur les personnes et sur les entreprises.

La législation du Delaware en matière de gouvernance est également très avantageuse :

Les tribunaux y sont «pro-business» ; de nombreux litiges commerciaux sont tranchés dans le cadre de procès sans jurys donnant un avantage certains aux recours aux avocats d’affaires, à la transaction et à la rapidité de la résolution de ces différends.

La jurisprudence du Delaware est bien disposés à l'égard des directions des entreprises, dans les cas de plaintes d'actionnaires, dans les cas d'O.P.A., et en matière de protection des droits des consommateurs américains.

Les états financiers d'une société enregistrée au Delaware n'ont pas besoin d'être physiquement tenus sur le territoire de l'État.

Il s’agit là d’un paradis fiscal qui n'a pourtant rien à voir avec les notions de secret bancaire souvent associées aux centres offshore.

- La LLC n’est pas soumise à l'impôt Fédéral des Etats-Unis (IS: 0%)quand elle est détenue par des actionnaires non-résidents, ne conduisant pas d’affaires aux Etats-Unis et n’ayant aucune source de revenu aux Etats-Unis.

- Les sociétés LLC des États Unis sont des « véhicules populaires » dans la conduite des affaires internationales.

- Faible coût de constitution et d'administration de la société.

- Pas de dépôt de comptabilité.

- Délais de constitution rapides.

- Souplesse de fonctionnement de la société offshore.

- Pour bénéficier du statut fiscal offshore il convient de respecter les conditions de la juridiction.

- Une LLC n’est pas largement reconnue en tant que société dans le monde des affaires.

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