LE DELAWARE- USA:

L’Etat américain du Delaware a permis depuis 1965 la mise en place de ces structures offshore.

De tous les Etats américains permettant la constitution de sociétés offshore, l’Etat du Delaware est le plus attrayant de tous pour les acteurs du monde des affaires.

Cet Etat est reconnu comme le plus favorable à l’investissement et au capitalisme libéral. C’est une base recommandée pour s’installer sur le continent nord-américain.

Une simplicité de fonctionnement, l'absence de bureaucratie et de faibles droits annuels permettent d’engranger un maximum de profits avec un minimum de contraintes.

Le système judiciaire développé des Etats-Unis permet de s’assurer au mieux de l’absence de litiges commerciaux.

Limited Liability Company (LLC) au Delaware:

Avantages:

- La LLC n’est pas soumise à l'impôt Fédéral des Etats-Unis (IS: 0%) quand elle est détenue par des actionnaires non-résidents, ne conduisant pas d’affaires aux Etats-Unis et n’ayant aucune source de revenu aux Etats-Unis.

- Les sociétés LLC des États Unis sont des « véhicules populaires » dans la conduire des affaires internationales.

- Faible coût de constitution et d'administration de la société.

- Pas de dépôt de comptabilité.

- Délais de constitution rapides.

- Souplesse de fonctionnement de la société offshore.

- Désavantages :

- Pour bénéficier du statut fiscal offshore il convient de respecter les conditions de la juridiction.

- Une LLC n’est pas largement reconnue en tant que société dans le monde des affaires.

Date version: 24.08.2009.