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Services offshore - ICD-London

Secret professionnel et secret bancaire:

Les conventions fiscales internationales et les conventions de double imposition entre Etats ont largement assoupli le principe de confidentialité absolue des opérations.

Cependant, toutes les juridictions ont institué des obligations particulières touchant au secret professionnel, au secret bancaire et à l'observation de codes de bonne conduite.

Le secret professionnel et le secret bancaire varient en fonction des législations respectives des Etats.

Au sein de l'Union Européenne, les noms et les coordonnées des actionnaires et des dirigeants de sociétés font l’objet de publicité.

Certaines juridictions, telles que les Iles Vierges Britanniques et les Bahamas, ne vous obligent qu’à une publicité minimale.

Cependant, la plupart vous demanderont de divulguer l’identité des dirigeants et des actionnaires, lors de l’immatriculation des sociétés. Que ces registres soient ouverts au public ou non varient selon les juridictions.

Dans un grand nombre de juridictions, on observe l'obligation générale de garder confidentielle l’identité des clients. Certaines juridictions ont même adopté des législations particulières dont l’objet est de protéger absolument cette confidentialité, en instituant des sanctions pénales à l’encontre des contrevenants.