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F.A.Q offshore:

Nous vous invitons à prendre connaissance du présent document répondant à vos possibles questions

  • A qui convient le mieux une société offshore?

    Il existe plusieurs catégories de personnes et d’activités commerciales pour lesquelles l’utilisation d’une société offshore est pertinente:
    Les entrepreneurs : la création d'une société offshore vous permet de commencer une activité professionnelle, sans pour autant devoir mettre en place une couteuse infrastructure. Une société offshore vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux considérables et d’une gestion simple.
    Le E-Commerce : les commerces en ligne peuvent utiliser une société offshore pour détenir un nom de domaine et pour gérer des sites internet. Vous pouvez ainsi choisir de baser le siège de votre entreprise dans une juridiction offshore, afin de bénéficier des différents avantages offerts par ces juridictions.
    Les consultants : Vous pouvez exercer votre activité de consultant ou de conseiller à travers une société offshore. Vous bénéficierez d’une gestion allégée et d’une fiscalité réduite, voire inexistante, selon la juridiction considérée.
    La détention de biens mobiliers et immobiliers : Une société offshore peut être utilisée, afin de détenir des biens mobiliers (tels que yachts) ainsi que des biens immobiliers (immeubles, maisons). Outre la confidentialité offerte, d’autres avantages tels que l’exemption de certains types d’impôts (par exemple impôt sur la succession) seront un atout. Cependant, tout les pays ne permettent pas l’acquisition d’un bien mobilier/immobilier par le biais d’une structure offshore, il faudra donc vérifier avec l’autorité compétente, avant de former la structure offshore en question.
    Les acteurs du commerce international : Les opérations de commerce international peuvent être effectuées par l’entremise d’une société offshore. Elle procédera aux opérations d’achats et de ventes. Sa marge commerciale ne sera pas ou peu imposable, selon la juridiction. Ce type d’usage est particulièrement intéressant, dans le cas où la marchandise originaire d’un pays, qu’elle est vendue dans un autre pays, alors que l’on est soi-même basé dans un troisième pays.
    La détention de droits de propriété intellectuelle : Tout droit de propriété intellectuelle (patente ou marque) peut être enregistré au nom d’une société offshore. La société peut également acheter ou vendre ce type de droits. Cette dernière pourra ainsi accorder des droits d’exploitations à d’autres entités contre des rétributions considérées comme des revenus qui bénéficieront de la fiscalité allégée ou inexistante de la juridiction dans laquelle elle sera enregistrée.
    Les successions : Une société offshore ne « mourant » jamais (pour autant que tout les frais inhérents à son bon fonctionnement soient payés), celle-ci peut, dans certains pays, être utilisé comme moyen de succession, afin d’éviter l’impôt sur la succession. La structure offshore pourra être éventuellement combinée avec un Trust offshore ou une fondation, afin d’optimiser la succession.
    Le courtier en bourse/forex : Les sociétés offshores sont très fréquemment utilisées, afin de traiter en bourse ou sur le marché des changes. Les raisons principales étant l’anonymat offert (le compte est ouvert au nom de la société), ainsi que la politique de fiscalité attrayante des juridictions offshores (peu ou pas d’imposition sur les profits effectués).

  • Quelle juridiction dois-je choisir pour ma société?

    Le facteur le plus important dans le choix d'une juridiction en paradis fiscal est de s'assurer que la société sera constituée dans un pays disposant des caractéristiques suivantes:
    1) de bons moyens de communication
    2) une stabilité politique et économique
    3) une bonne réputation
    4) des droits des sociétés adaptés
    Les juridictions avec lesquelles nous travaillons présentent tous ces facteurs favorables.
    La juridiction offshore la plus adaptée dépend également du pays où vous vivez et lieu de votre activité.
    Généralement, nous recommandons les sociétés offshores aux Seychelles (frais peu élevés, constitution de société rapide et excellent niveau de confidentialité).

  • Comment puis-je procéder au règlement de vos honoraires?

    Par virement bancaire, Paypal ou en liquide en nos bureaux.

  • Que prévoient vos prestations ?

    Nos devis sont détaillés ; nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives de constitution de votre société offshore, incluant notamment les droits d’enregistrement, le siège social, la nomination du Director Nominee et du Shareholder Nominee et la remise des documents sociaux originaux.
    Différents documents sont demandés pour l’ouverture des comptes bancaires : nous assurons la fourniture de ces pièces et des formulaires bancaires. Nous assurons le suivi des ouvertures des comptes bancaires et nous répondons aux questions posées par la banque offshore, jusqu'à l’ouverture des comptes.
    Nous sommes disponibles pour toute information concernant les banques, votre société, la procédure d’activation des comptes et les autres détails de votre quotidien.

  • Les ouvertures des comptes bancaires sont incluses dans vos tarifs ?

    Oui. Les ouvertures des comptes bancaires sont incluses dans nos prestations. Une société sans comptes bancaires n’a aucune raison d’être.

  • A-t-on besoin de se déplacer à l’étranger ?

    Non. Aucun déplacement, ni dans le pays d’enregistrement de la société, ni à la banque n’est requis ; toutes les formalités sont effectuées d’une manière méthodique par nos soins. Une fois vos comptes bancaires ouverts, nous vous adresserons, en toute discrétion, vos coordonnées bancaires. La banque vous fera directement parvenir votre carte Visa/Mastercard et vos accès pour l’Internet banking.

  • Dans quelle devise est le compte bancaire ?

    Le compte bancaire est, par défaut, libellé en Euros ou en Dollars, selon votre choix. Toutes les monnaies convertibles sont disponibles.

  • Est-il possible d’obtenir une ou plusieurs cartes de retrait ou de paiement ?

    Le compte est ouvert avec une carte bancaire Visa ou Mastercard. Les trois autres versions habituelles sont disponibles (Business, Gold, ou Platinum). Les tarifs de ces moyens de paiement sont fixés par Visa ou/et par Mastercard. Les tarifs sont similaires à ceux pratiqués en France. Il est également possible de créer des sous comptes avec plusieurs cartes pour différents associés.

  • Jusqu'à quelle somme peut-on débiter avec la carte bancaire ?

    En fonction des cartes visées (Business, Gold, ou Platinum) les montants de débit vont de 1000 Euros à 3000 Euros par jour.

  • Quels sont les frais, lors d’un achat ou un retrait avec la carte Visa ou Mastercard ?

    Les frais de retrait et de paiement sont fixés par Visa et/ou Mastercard, selon chaque pays. Les frais vont de 0,5 % pour les paiements à 1 % pour les retraits. Ces frais ne dépendent pas de la banque mais du distributeur ou du point de vente choisi, ainsi que du pays dans lequel vous effectués vos achats.

  • Est-il possible d’obtenir un chéquier sur le compte bancaire ?

    Certaines banques en émettent encore et d’autres pas. Généralement, on obtient des chéquiers uniquement pour les sociétés anglaises et non offshore. La plupart des banques ont fait disparaître le chéquier de leur système bancaire. Il est rare de constater qu’un chèque étranger soit accepté en France par un débiteur qui n’a aucune garantie face à un impayé de votre part. Vos cartes bancaires et votre Internet banking vous permettent d’effectuer à toutes les opérations de paiement.

  • Peut-on encaisser des chèques sur le compte et sous quel délai ?

    Dans la majorité des cas, les banques n’acceptent pas d’encaisser vos chèques, avant, au minimum, 6 mois de relation prouvée. Le délai d’encaissement d’un chèque à l’étranger est long (2 à 4 semaines) et, en cas d’impayé, la banque se trouve dans l’obligation de débiter votre compte au risque que celui-ci soit vide au moment de l’incident de paiement.

  • A-t-on un interlocuteur dédié à la banque ?

    Comme dans toute banque, un chargé de clientèle est attitré à votre compte. Vous pouvez communiquez avec lui par tous les moyens à votre convenance (téléphone, fax ou e-mail). La HSBC de Grande Bretagne fait exception : toutes les opérations s’effectuent via votre Internet Banking.

  • Où se trouve la banque ?

    Cela dépend du pays dans lequel votre société est enregistrée. En offshore, la société et la banque ne sont souvent pas dans le même pays, car il est généralement plus pratique et plus sûr d’avoir un compte en Europe et en Euros avec l’absence d’un décalage horaire, ce qui facilite vos échanges (c’est un compte offshore non résident).

  • Est-il possible d’effectuer ses opérations bancaires en ligne ou par fax ?

    Vous pouvez vous connecter sur votre interface Internet Banking et effectuer toutes vos opérations en ligne. Vous pouvez également adresser vos demandes par fax en inscrivant votre code d’identification. Ce système est valable pour tous les organismes bancaires.

  • Quelle limite pour les virements à distance ?

    Il n’y a pas de limite fixée ; vous pouvez transférer des fonds à hauteur des fonds disponibles sur votre compte vers n’importe autre compte bancaire dans le monde.

  • Quel est le délai d’un virement bancaire entrant ou sortant ?

    Un virement entrant met en moyenne 24 heures pour arriver au crédit de votre compte. Les virements sortants effectués à partir de votre compte sont en débit immédiat avec valeur jour, ce qui garantit à votre destinataire un paiement rapide.

  • Peut-on utiliser librement son argent ?

    Oui. Vous êtes le seul à avoir pouvoir sur vos comptes bancaires. Vous pouvez donc effectuer toutes les opérations que vous voulez.

  • Que se passe-t-il en cas de découvert sur le compte ?

    Aucun découvert bancaire n’est autorisé. Le compte fonctionne à vue ; si vous ne disposez plus de fonds sur le compte, les paiements ne sont plus possibles.

  • Quel est le montant minimum pour une ouverture de compte ?

    Ce montant minimum varie en fonction des établissements bancaires. Lors de l’ouverture du compte, vous devrez le plus souvent faire un dépôt minimum de 5000 Euros sur le compte, pour l’obtention de votre carte bancaire et vos accès Internet.

  • Quelle différence entre offshore et onshore ?

    Une société offshore est une société non résidente qui est exempte de toute imposition, qui ne dépose pas de comptabilité et qui offre un anonymat presque complet.
    Trois conditions doivent être réunies :
    1) Que vous ne soyez pas de la nationalité du pays dans lequel votre société est enregistrée.
    2) Que vous ne soyez pas un résident fiscal du pays dans lequel votre société offshore est enregistrée.
    3) Que vous ne commerciez avec aucune société du pays dans lequel vous avez enregistré votre société offshore.
    Une société onshore est simplement un pays où la fiscalité est plus avantageuse, tel que Angleterre ou la Lettonie. Un impôt est perçu, une tenue de comptabilité est obligatoire, mais la souplesse du système fiscal nous encourage à vous la proposer dans certaines situations.
    Nous vous proposerons de nous soumettre trois noms commerciaux. Nous effectuerons une recherche de disponibilité de ces noms, auprès du Registre du Commerce de la juridiction choisie. Un délai de 48 heures est nécessaire.

  • Qui enregistre la société ?

    Nous donnons les instructions à nos agents locaux dans chaque pays qui réalisent l’intégralité des démarches administratives.

  • Qui choisit le nom de la société ?

    Nous vous proposerons de nous soumettre trois noms commerciaux. Nous effectuerons une recherche de disponibilité de ces noms, auprès du Registre du Commerce de la juridiction choisie. Un délai de 48 heures est nécessaire.
    Choix de la localisation de la société offshore et sa domiciliation ?
    Le type et le pays de la société offshore se choisit en fonction de votre activité professionnelle et des pays avec lesquels vous commercerez. La domiciliation est l’adresse physique de l’agent avec lequel nous travaillons localement.

  • Comment fonctionne l’adresse commerciale sur place ?

    L’adresse commerciale peut réceptionner le courrier. Généralement, pas ou peu de courrier est reçu, car la banque ne vous adresse pas de relevés bancaires sauf demande expresse (tous les comptes sont consultables en ligne).

  • Qui apparaît dans les statuts ?

    Le directeur apparaissant est le Director Nominee. Celui-ci se destitue des pouvoirs sur la société, en signant un Power Of Attorney, document transmettant les responsabilités et droits sur la société. C’est grâce à ce document que la banque vous reconnaîtra comme le bénéficiaire économique de la société et comme ayant seul pouvoir sur les comptes bancaires offshore. Vous, et vos éventuels associés, êtes les seuls actionnaires, mais vous n’apparaissez pas dans les statuts, car les actions sont soit au porteur, soit détenus par un Shareholder Nominee.

  • Quand et comment apparaît-on ? Comment est-on propriétaire de la société ?

    Vous apparaissez que sur le Power Of Attorney et que dans les données informatiques de la banque.

  • Quel est le capital minimum de la société ?

    Une société offshore ne nécessite pas de capital minimum. Le capital social par défaut est de 50.000 Euros (capital social usuel) mais il n’est pas nécessaire de le libérer, ni à la création, ni ultérieurement.

  • Est-il possible d’avoir une ligne de téléphonie ou de télécopie pour ma société ?

    Oui, c’est possible. Le numéro de téléphone peut être renvoyé vers n’importe quel numéro ou répondeur ou sonner en vain. Le fax renvoi le fichier reçu sur votre boite E mail. Un devis est disponible sur demande.

  • Qui a accès et pouvoir sur les comptes bancaires ?

    Les personnes apparaissant sur le Power Of Attorney et les personnes ayant signé les formulaires bancaires et identifiées par la banque.

  • Anonymat ?

    L’anonymat vient du fait que le Power Of Attorney est un document en sous seing privé et qu’aucune copie ou enregistrement n’existe ; vous êtes, avec la banque, les seuls à connaître les personnes à disposer d’une société offshore et ayant pouvoir sur les comptes bancaires offshore.

  • Comment fonctionne la comptabilité ?

    En offshore, il n’y a pas d’impôt, donc pas de comptabilité à fournir, ni à tenir. Dans les pays d’Europe, nous devrons déposer une comptabilité à chaque exercice.

  • Un modèle de facture à en-tête ?

    Oui. Nous vous fournirons un modèle comportant les coordonnées de votre société, votre numéro d’enregistrement, les autres mentions obligatoires habituelles et vos coordonnées bancaires.

  • Qu’en est-il de la TVA, comment facturer ?

    Comme toute société étrangère en facturant une autre, vous n’appliquez pas de TVA, vous facturez donc en Hors Taxe. Cette règle est valable indépendamment de l’offshore.

  • Que doit-on payer annuellement et à qui par la suite ?

    Au terme des douze mois suivants la constitution de la société offshore, nous reviendront vers vous pour le renouvellement de votre société offshore comprenant : Les droits et frais afférents à la juridiction, le siège social, le Director Nominee, le Shareholder Nominee et l’agent local agrée. Le montant du deuxième exercice est précisé sur notre devis détaillé.
    Nous vous informerons à temps – en moyenne 30 jours avant la date anniversaire – de ce renouvellement.

  • Est-il possible de clôturer une société et quel est le coût ?

    C’est possible, en cas de non utilisation de la société, et le coût, selon les pays, varie entre 700 Euros et 1000 Euros.
    La clôture sera possible après avoir vidé le compte bancaire des fonds restants et demandé à la banque la clôture des comptes bancaires.

  • Quelles sont les formalités à remplir quand une société étrangère emploie un salarié résidant en France ?

    Il appartient au salarié employé par une société étrangère d’en faire lui-même la déclaration, auprès de l’Urssaf du Bas Rhin et de régler la totalité des charges sociales salariales et patronales. Il est préférable d’avoir recours à une solution de portage salarial pour les versements de salaires.

  • Qu'est-ce que la création du cachet/tampon de la société?

    Nous vous enverrons un cachet ou tampon sur lequel figurera le nom de votre société offshore.

  • Qu'est-ce qu'un nominee director?

    Le service de nominee director désigné est utilisé pour garantir le niveau le plus élevé de confidentialité : le nom du directeur apparaîtra dans les documents d’entreprise, dans tout contrat professionnel et dans le registre du commerce de la juridiction.

  • Qu'est-ce qu'un shareholder nominee?

    Le shareholder nominee est nommé afin d’empêcher que le véritable propriétaire de la société ne soit publiquement associée à la possession de ladite société. Lors de la nomination du shareholder nominee, une convention appelée Declaration of Trust est signé entre ce shareholder nominee et vous.

  • Dans quel pays pouvez-vous ouvrir un compte bancaire?

    Nous pouvons ouvrir un compte bancaire offshore en Suisse, au Liechtenstein, aux Seychelles, à Chypre, à Dubaï, au Royaume Uni, en Lettonie et à Hong Kong au sein de nos banques partenaires.

  • Dois-je me rendre physiquement à la banque pour ouvrir un compte ?

    Non. Vous n’êtes pas obligés d’aller sur place pour l’ouverture du compte bancaire. Tout le processus peut être mené par nos soins et par correspondance. Cependant, si vous le désirez, nous pouvons également organiser des rencontres avec les gestionnaires des banques avec lesquelles nous travaillons.

  • Est-il possible d’ouvrir un compte privé en plus du compte au nom de ma société ?

    Oui, nous pouvons également nous occuper de l’ouverture d’un compte privé en plus du compte bancaire au nom de votre société.

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