Les cas pratiques présentés ont pour objet de vous montrer comment des solutions juridiques pratiques sont de nature à vous permettre d'optimiser vos bases d'imposition et vos taux d'imposition, suite à des conseils juridiques et fiscaux spécialisés.

L'un de ces cas répond sans doute à vos besoins. A défaut, consultez-nous et nous vous apporterons un avis d'expert, nous vous offrirons des conseils juridiques et fiscaux personnalisés.

Cas pratique 3: Du bon usage d'une société de services offshore.

Monsieur Dupond est un consultant indépendant dans le secteur de l'informatique.

Il a crée une société basée au Grand Duché du Luxembourg. Cette société est soumise à la fiscalité du Grand Duché.

M. Dupond est sur le point de conclure un nouveau contrat avec une société basée en Italie, la société I.L.I. Cette société est la filiale d’une entreprise américaine, dont le siège européen est basé à Londres, en Grande Bretagne.

Il s'agit d'un contrat de sous-traitance stipulant que Monsieur Dupond travaillera en Italie pour le compte de la société I.L.I, auprès d'un de ses clients de celle-ci.

Devant travailler et résider pendant une longue période en Italie, M. Dupond sera probablement soumis à la fiscalité italienne.

M. Dupond peut-il envisager une architecture juridique de nature à lui permettre d’échapper à la lourde fiscalité italienne?

Monsieur Dupond pourrait valablement créer une société de services offshore dans une juridiction disposant d'une convention de double imposition avec l'Italie.

Cette convention devra prévoir que les rémunérations accordées à monsieur Dupond pour son activité de conseil feront l'objet d’une taxation dans le lieu de résidence de la société offshore.

Une société offshore basée à Malte pourrait grandement aider monsieur Dupond à réduire son imposition. En effet, cette société maltaise permettrait à monsieur Dupond de percevoir les rémunérations de son activité de conseil et d’éviter toute imposition en Italie, moyennant le respect de certaines conditions.

Cette même société maltaise pourrait être détenue par une société offshore basée dans un paradis fiscal.

L'impôt sur les sociétés à Malte est de 35%. Les deux tiers de cette somme sont remboursables, lors de la distribution de dividendes hors frontières. Ce qui ramène ce taux initial à 11.67%.

La taxation sur les résultats dans les paradis fiscaux est souvent symbolique...

voir de l'usage d'une société holding intermédiaire offshore

voir Du bon usage d'une société holding financière intermédiaire dans le cadre d'un « back to back loan »

voir Du bon usage de la société offshore dans le cadre d’une activité de négoce au sein de l’Union Européenne