Les cas pratiques présentés ont pour objet de vous montrer comment des solutions juridiques pratiques sont de nature à vous permettre d'optimiser vos bases d'imposition et vos taux d'imposition, suite à des conseils juridiques et fiscaux spécialisés.

L'un de ces cas répond sans doute à vos besoins. A défaut, consultez-nous et nous vous apporterons un avis d'expert, nous vous offrirons des conseils juridiques et fiscaux personnalisés.

Cas pratique 1: de l'usage d'une société holding intermédiaire offshore.

L’entreprise Mallard International est une société basée en Afrique du Sud. Elle produit et commercialise des biens d'équipements dans le secteur des télécommunications. Elle exerce également une activité de conseils dans ce même secteur.

Elle a la volonté d'investir et de s'établir en Chine, du fait de ses importantes opportunités de marchés; une récente étude lui indique que le marché chinois des télécommunications est aujourd'hui mature, porteur et fortement rentable.

Comment pourrions-nous conseiller utilement cette entreprise? Quelle est l'architecture juridique et fiscale la plus appropriée pour cette conquête à l'export?

Nous nous intéresserons ici:

- au régime juridique et fiscal de la filiale créée en Chine,

- au sort des dividendes de cette filiale chinoise,

- au régime fiscal des dividendes perçus par la société mère basée en Afrique du Sud.

Une solution envisageable:

Pour pouvoir bénéficier d’un régime fiscal favorable en République de Chine Populaire, l’entreprise Mallard International devra faire en sorte que sa filiale chinoise soit créée sous la forme d’une « entreprise d'investissement étranger" ("Foreign Investments Entreprise"). Cette filiale devra notamment être entièrement détenue et contrôlée par des entreprises ou des personnes physiques non résidentes chinoises.

Ainsi, les dividendes payés par cette filiale à sa société mère sud-africaine seront exonérés d’impôts par l’administration fiscale chinoise.

Par contre, les dividendes perçus par la société mère seront soumis à taxation sur les dividendes en Afrique du Sud.

Pour solutionner ce problème, on peut valablement faire en sorte que cet investissement en Chine s'effectue via une société offshore créée et basée aux Seychelles et appelée C.S.L. (Special License Company). Cette société, qu'on peut aussi qualifier de société holding intermédiaire, présente l'intérêt évident pour l'investisseur de ne subir qu'une taxation de l'ordre de 1.5% sur les dividendes perçus.

Enfin, compte tenu de la convention bilatérale liant les Seychelles et l'Afrique du Sud, aucune autre taxe ne sera perçue en Afrique du Sud sur les dividendes provenant de cette société offshore.

Donc, les résultats économiques de la filiale et les dividendes perçus par sa société mère ne seront pas soumis à l’impôt.

La taxation de l'ensemble des résultats économiques de cet investissement en Chine sera de 1.5% seulement sur les résultats de la société offshore basée aux Seychelles, si la société Mallard International suit bien l'ensemble de nos recommandations.

voir Du bon usage d'une société holding financière intermédiaire dans le cadre d'un « back to back loan »

voir Du bon usage d'une société de services offshore

voir Du bon usage de la société offshore dans le cadre d’une activité de négoce au sein de l’Union Européenne