Les cas pratiques présentés ont pour objet de vous montrer comment des solutions juridiques pratiques sont de nature à vous permettre d'optimiser vos bases d'imposition et vos taux d'imposition, suite à des conseils juridiques et fiscaux spécialisés.

L'un de ces cas répond sans doute à vos besoins. A défaut, consultez-nous et nous vous apporterons un avis d'expert, nous vous offrirons des conseils juridiques et fiscaux personnalisés.

Cas pratique : Vente offshore en ligne de produits de consommation.

Toyco Ltd est une société nouvellement créée, spécialisée dans la vente au détail en ligne de jouets, depuis de son siège social établi dans une juridiction offshore. Elle est détenue par deux hommes d'affaires canadiens disposant d’une expérience dans le E-commerce et la vente au détail de jouets.

Ils escomptent bénéficier de l’attractivité fiscale d’une place offshore tout en alliant une bonne qualité de vie de famille.

La société offshore et le site Web seront établis aux îles Vierges Britanniques (BVI). L’un des fondateurs y a des attaches, le pays est anglophone et à quelques heures d’avions du Canada.

Le secteur bancaire et les infrastructures aux BVI sont de qualité adéquate pour le commerce électronique. Le site web sera l’unique vecteur de vente aux particuliers. Le marketing se fera en ligne et grâce à des imprimés publicitaires.

Les deux propriétaires ont l'intention de vivre et de diriger leur entreprise à partir des îles Vierges Britanniques.

Ils auront besoin d’un permis de travail. Ceux-ci seront délivrés après l’embauche d’un personnel administratif local.

L’offre locale de travailleurs qualifiés étant limitée, il peut être nécessaire d'embaucher un ou deux techniciens en informatique expatriés, qui auront également besoin d’un permis de travail.

Toyco Ltd a l'intention de s’approvisionner en produits dans le monde entier. Les commandes seront faites depuis les BVI. Les livraisons en vrac des marchandises se feront dans des entrepôts aux États-Unis et en Europe.

L’entreposage et les modalités de livraison du client doivent être confiés en sous-traitance à Interhouse Ltd. Il s’agit d’une entreprise établie depuis 40 ans dans le secteur de l'entreposage et le transport de biens de consommation dans le monde entier.

Il implique une firme d'avocats aux BVI (BVLAW), un fournisseur de services Internet aux BVI (BVISP), un concepteur de Toronto plate-forme de e-commerce (NCPEC), et Interhouse Ltd pour la logistique internationale.

- Constitution de Toyco (BVI) Ltd et ouverture de comptes bancaires offshore (BVLAW).

- Conception du site Web, avec son catalogue interactif, la commande des installations, panier, calcul de l'impôt / droit (NCPEC).

- Paiement multidevises et gestion des paquets de comptes clients intégrés dans le site (Toyco Ltd ; NCPEC).

- Négociation des cartes bancaires et des cartes de crédit, y compris ID marchands et les procédures de dédouanement (Toyco).

- Développement du contrôle d'inventaire personnalisé, (Toyco, Interhouse, NCPEC).

- Co-localisation du site web dans les installations de BVISP (BVISP).

- Interhouse Ltd doit effectuer les formalités d'importation, doit prendre en charge le paiement des droits à l'importation et les taxes au sein de l’U.E. et des USA, entreposer les biens dans ses entrepôts et assurer la livraison aux clients finaux.

- Les paiements clients seront traités dans les îles Vierges Britanniques.

- Les facturations de Interhouse Ltd envoyées à Toyco Ltd comprendront l'entreposage, l'expédition et les possibles droits de douanes et autres taxes.

- Toyco (BVI) Ltd sera constituée en tant que International Business Company (IBC), et sera exonérée d'impôt sur les sociétés (IS= 0%).

Les BVI disposent d’une infrastructure financière sophistiquée en mesure de soutenir l'expansion future de Toyco Ltd sans difficulté.

En plus d’un système de comptes bancaires E Merchant, le paiement via Paypal présente un moyen de paiement efficace et sûr.

La société tout aussi bien pu être constituée dans d’autres juridictions offshore.

Il est à noter que l’insertion de publicité sur le site web de la société offshore peut permettre de bénéficier de source de revenus annexes non négligeables. Il conviendra de solliciter des régies publicitaires en ligne.

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