Le Trust offshore: Une technique de transmission de patrimoine.

L'usage de la technique du Trust peut vous permettre d'organiser la transmission de votre patrimoine d'une manière particulièrement efficace.

Il s'agit d'un accord contractuel (acte fiduciaire) entre deux personnes privées permettant d'instaurer une barrière entre le détenteur légal d'un actif et son bénéficiaire réel.

Cet instrument juridique permet de transférer la propriété de biens ou d'actifs financiers à une personne physique ou à une personne morale - l'administrateur. Ce dernier en a alors la garde ou la gestion pour compte de tiers.

L’administrateur devra les transférer aux bénéficiaires du Trust offshore (qui pourrait, par ailleurs, inclure la personne ou la société qui ayant transféré les actifs visés) selon les dispositions de l'acte fiduciaire.

Les pouvoirs de l’administrateur sont définis dans l’acte fiduciaire et encadrés par la législation sur les Trusts de la juridiction offshore. Dans de nombreuses juridictions, les Trust sont régis par le droit coutumier.

Les actifs pouvant être détenus par un Trust offshore:

-Les actions et stocks dans des sociétés cotées ou non cotées.

-Portefeuille d'investissement.

-Propriété réelle et intellectuelle.

-Dépôts bancaires.

-Police d'assurance vie souscrite par le Fondateur.

-La plupart des autres types de biens.

Les avantages du Trust offshore:

L’acte fiduciaire n’est généralement pas rendu public; il n'y a pas de procédure d'enregistrement en tant que telle et donc de registre central des Trusts.

Optimisation fiscale, protection efficace des richesses et des patrimoines; une fois transférés dans un trust offshore, les actifs sont très difficilement traçables.

Conçu en fonction des exigences spécifiques de la vie privée du Fondateur.

Reconnu dans toutes les juridictions de droit coutumier.

Identification croissante dans des juridictions importantes de loi civile.

Un outil important pour l’optimisation fiscale, pour la gestion des revenus internationaux, des plus-values et des impôts sur le patrimoine.

Utilisé par les sociétés pour des bonus au bénéfice des cadres, des compléments de retraite, les stocks options, des assurances…

Optimisation fiscale : les solutions Offshore Trusts pour les individus.

Préservation de ses actifs contre l'incertitude politique, économique ou de sa vie privée.

Transférer son patrimoine à ses héritiers (membres de sa famille ou autres) d'une façon efficace et en franchise de droits de succession et/ou en dérogeant aux lois de son pays.

Enfin, quand un Trust est établi dans une juridiction offshore appropriée, il n'y a aucun impôt local applicable aux biens et au revenu du Trust. A la condition que les résidents de la juridiction offshore ne figurent pas parmi les bénéficiaires du Trust offshore.

Consolidation de la propriété de ses biens détenus dans le monde entier dans un seul endroit.