Les sociétés internationales de négoce:

Ces sociétés internationales ont pour vocation à agir au bénéfice des acteurs du commerce international : Achats et reventes à l’international de biens de toute nature, perception de commissions sur des opérations de négoce…

Les acteurs du commerce international exerçant une activité de négoce utilisent largement la pratique des juridictions offshore. Les bénéfices résultant de ces transactions commerciales internationales sont le plus souvent exonérés d’imposition.

Caractéristiques principales des sociétés de négoce internationales:

La société internationale est exemptée d’impôt sur les sociétés (IS:0%).

C'est une société à responsabilité limitée dont la propriété est confidentielle ; les données relatives à la société internationale ne sont pas publiées au registre du commerce de la juridiction.

Société internationale – à qui s’adresse ce genre de structure?

- Commerçants

- Hommes d'affaires effectuant des opérations d’import export dans des pays autre que leur pays de résidence fiscale.

- Hommes d'affaires recherchant la protection de capitaux contre de possibles actions en responsabilité.

Les avantages des sociétés internationales:

L’absence d’imposition sur les sociétés (o%).

Un coût de création et de gestion de la structure sociétaire minimum. Confidentialité car aucunes données relatives à la société internationale ne sont rendues public.

Pas d’obligation de déposer les comptes de la société auprès des autorités de la juridiction.

Pas d’obligation de faire auditer les comptes de la société.

Protection des capitaux contre les créanciers.

Minorer les bases d’imposition du Beneficial Owner.

Impôts pour les sociétés internationales:

Seulement dans l'Etat de résidence fiscale des bénéficiaires.

Sociétés internationales - les structures sociétaires possibles:

Mauritius GBC II

Seychelles IBC

British Virgin Islands IBC

Belize IBC

Mauritius GBC I

Seychelles CSL

Version : 07.2008.