La "Professional Service Company":

A qui s’adresse ce genre d’entreprise internationale ?

Sont principalement visés les expatriés, les prestataires de services et les consultants fournissant des prestations de services à l’international.

Un grand nombre d’entreprises utilisent également des juridictions offshore pour salarier des personnels travaillant en tant qu’expatriés. Pour les entreprises internationales, il en résulte une réduction considérable des coûts associés au salariat. Ces mêmes salariés bénéficient d’une rémunération plus élevée, d'une protection sociale adaptée et de produits d’épargne avantageux grâce à la création des entreprises internationales. Ces personnes sont de plus en plus nombreuses à faire un usage profitable de ces dispositifs créés par les entreprises internationales dans des juridictions disposant ou non de traités bilatéraux.

Caractéristiques principales des entreprises internationales:

La société offshore est exemptée d’impôt sur les sociétés (IS: 0%).

Certains pays exemptent les revenus accumulés par les non-résidents fiscaux à leur retour, sous certaines conditions. Le Royaume-Uni, par exemple, ne taxe pas ces revenus si le contribuable fut un non-résident fiscal pendant plus de 5 années.

C'est une société à responsabilité limitée dont la propriété est confidentielle ; les données relatives à la société ne sont pas publiées au registre du commerce de la juridiction.

Les avantages des entreprises internationales:

L’absence d’imposition sur les sociétés (o%).

Un coût de création et de gestion de la structure sociétaire minimum.

Confidentialité car aucunes données relatives à la société ne sont rendus public.

Pas d’obligation de déposer les comptes de la société aux autorités de la juridiction.

Pas d’obligation de faire auditer les comptes de la société.

Protection des capitaux contre les créanciers.

Minorer les bases d’imposition du Beneficial Owner.

Minorer les bases d’imposition lors d’un rapatriement.

Impôts pour les entreprises internationales:

Seulement dans l'état de résidence fiscale des bénéficiaires.

Entreprises internationales - les structures sociétaires possibles:

Mauritius GBC II

Seychelles IBC

British Virgin Islands IBC

Belize IBC

Mauritius GBC I

Seychelles CSL

version: 07.2008