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Défiscaliser les droits d’auteurs, les droits d’enregistrement bateau : les autres usages d’une société offshore

Propriété intellectuelle:

Les droits de propriété intellectuelle - les brevets, les licences de logiciels informatiques, les marques de fabrique, droits d’auteur - peuvent être détenus ou transférés à l’actif d’une société offshore.Cette structure offshore peut percevoir les redevances ou royalties attachées à l’exploitation de ces droits.

Le choix d’une juridiction adaptée vous permettra de réduire considérablement la fiscalité attachée à ces recettes, notamment toujours grâce à l’application des conventions bilatérales.

Des pays tels que la Hollande, la Grande Bretagne, Madère, Chypre ou l’Ile Maurice constituent des juridictions de choix pour la constitution de telles structures.

Immatriculation bateau en offshore

Des juridictions offshore bien connues- Panama, Le Libéria, L’Ile de Man, Madère, Jersey,Gibraltar,Chypre, Les Bahamas, Belize, l’Ile Maurice – disposent d’une flotte de navires de commerce et de plaisance modernes, pour la raison majeure que les droits d’enregistrement y sont modestes et que l’exonération de taxation sur les bénéfices y est acquise.

Les propriétaires de navire de plaisance au sein de l’Union Européenne auront besoin des conseils d’un spécialiste comme ICD London au regard de la TVA.