Actualités

L'euro est malade de sa gouvernance

L'euro n'a qu'un peu plus de dix ans, et la zone euro traverse une phase décisive de son existence. Lors de l'établissement de la monnaie unique, les discussions des macroéconomistes furent influencées par la théorie des zones monétaires optimales, développée par Robert Mundell, professeur à l'université de Columbia. Pub. 17.08.2010.

Le comité de Bâle réveille les valeurs bancaires.

Soulagés par les résultats des stress tests, les marchés boursiers saluent les nouvelles normes prudentielles édictées par le comité de Bâle. Il y a des éclaircies dans le ciel bancaire. ! Motifs de soulagement : certaines règles bancaires sont assouplies et le calendrier de mise en oeuvre sont étendu. Pub. 27.07.2010.

Saint-Marin inquiété par le fisc italien :

La principauté de Saint-Marin est un État souverain de 61 km2 au cœur de l'Italie Saint-Marin se pourtant aujourd’hui dans l’obligation de déclarer toutes les transactions commerciales ou financières dépassant 50 000 Euros, depuis le 1er Juillet 2010. Pub. 14.07.2010.

G vain ? Persiste et signe par Jacques Attali

La réunion du G20 n’a servi à rien, malgré les déclarations trompeuses. Deux sujets essentiels étaient supposés être traités - réglementer le système financier et réduire l’endettement public. Pub. 01.07.2010.

Liste paradis fiscaux : l'OCDE pour le cas par cas

L'organisation s’attaque l'examen du cas pas cas après la signature de nombreuses conventions fiscales ces derniers mois. L’OCDE ne relâche pas la pression affichée sur les paradis fiscaux. Après avoir établi, lors du G20 de Londres, des listes noires et grises de juridictions dites non coopératives, en vue de les obliger à renoncer au secret bancaire, l'OCDE lance ce qu’elle appelle une nouvelle phase de son action : l'examen des cas par les 91 pays membres du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'information en matière fiscale à des fins fiscales. Pub. 09.06.2010.

L'État du Delaware (USA) : Une place de choix pour de nombreuses entreprises dans le monde.

La législation fiscale locale et le droit des sociétés font de cette juridiction US une place de choix pour de nombreuses entreprises. Lors du G20, le premier ministre du Grand Duché du Luxembourg s’est plaint que sur la liste noire de l’OCDE ne figure pas le Delaware, le Wyoming et le Nevada – ces Etats des Etats-Unis permettant à des sociétés offshores de s’implanter en toute quiétude. La concurrence entre pays visant à attirer des résidents fiscaux et des entreprises internationales est une réalité fondamentale outre-Atlantique Pub. 03.06.2010.

France : Le bouclier fiscal des grandes entreprises françaises.

Les grandes entreprises Françaises font des bénéfices très considérables et pourtant elles bénéficient d'exonérations fiscales très intéressantes. Total a atteint, en 2009, a réalisé un bénéfice net record de 14 milliards d’Euros. Ce groupe pétrolier bénéficie depuis des plusieurs années d’un bouclier fiscal taillé sur mesure : Bénéfice Mondial Consolidé (BMC). Pub. 26.05.2010.

Hong Kong : 40 ans d’avantages fiscaux supplémentaires pour les entreprises étrangères !

Le climat de liberté économique et les incitations fiscales font de Hong Kong un paradis fiscal pour tous les entrepreneurs. Le régime fiscal de Hong Kong se caractérise par des taux d'imposition très faibles et une forte présence de multinationales et de petites entreprises européennes et américaines. Ces taux encouragent l'initiative individuelle et attirent l'implantation d'un grand nombre de sociétés internationales. Pub. 20.05.2010.

E commerce : Les multinationales du secteur profitent grandement du système fiscal Européen.

Les géants de la Toile (Apple, Google, eBay ou Amazon) sont des champions du E-business et de l'optimisation fiscale au sein de l’Union Européenne. Amazon, eBay et la plate-forme i Tunes d’Apple réalisent des millions d’Euros de chiffre d’affaires en France, mais ne paient presque pas d’impôts sur les sociétés du fait de leur domiciliation fiscale au Luxembourg. Google, quant à lui, a préféré l’Irlande. Pub. 20.05.2010.

France : remise en cause de l’absence de taxation des plus-values sur les cessions de filiales ?

Depuis 2007, les sociétés ne payent plus d'impôt sur les plus-values, lors de la vente de leurs filiales, à condition de les avoir détenues pendant au moins deux années. Cette exonération a généré un manque à gagner pour les finances publiques françaises de 3,4 milliards d’Euros en 2007, 12,5 milliards d’Euros en 2008 et 6,1 milliards d’Euros en 2009. Danone a pu économiser en 2008 500 millions d'impôt sur les sociétés (IS) sur la cession de Danone Biscuit réalisée en 2007 (l'IS étant payé avec un an de décalage). Suez à bénéficié d’une ristourne de 800 millions d’Euros. Les fonds de LBO (leveraged management buy out), qui a... Pub. 21.04.2010.

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