La Suisse réduit les chances de Bruxelles d'en finir avec le secret bancaire.

Après un accord avec l'Allemagne courant août, la Suisse vient de signer un accord du même type avec le Royaume-Uni. Ainsi ces deux pays membres de l’Union Européenne vont récupérer le fruit d'une taxation sur les comptes bancaires offshores en Suisse.

Le secret bancaire est largement conforté.

La Suisse est parvenue à fragmenter l'unité européenne, en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Après l'Allemagne, la confédération helvétique vient de signer un accord avec la Grande-Bretagne, concernant les avoirs offshores britanniques placés en Suisse.

Cet accord permettra ainsi à Londres de taxer les comptes bancaires offshores détenus par des citoyens britanniques sur des comptes bancaires ouverts à Genève. Les sommes déposées sur ces comptes seront donc soumises à un impôt forfaitaire entre 19 % et 34 % du capital, en fonction des montants offshores placés et de l’ancienneté du compte.

On estime les comptes devraient reverser au trésor britannique entre 20 % et 25 % de leurs avoirs.

Les intérêts des capitaux britanniques placés en Suisse seront imposés chaque année entre 27 % et 48 %. Il s’agit de taux inférieurs à ceux pratiqués aujourd’hui au Royaume-Uni.

Les banques helvétiques se sont engagées à fournir une garantie d'un montant de 500 millions de francs suisses de collectes sans jamais dévoiler les noms des détenteurs de comptes bancaires offshores.

Le fisc britannique a obtenu le droit d'adresser à Berne jusqu'à 500 demandes d'identification de comptes de fraudeurs.

Cet accord est comparable à celui qui a été signé le 10 août entre la Suisse et l'Allemagne.

Le Trésor britannique devrait recevoir 5 milliards de Livres Sterling, d'ici 2013. Les avoirs britanniques cachés en Suisse, sont estimés entre 125 milliards de livres sterling du côté britannique et de 59,6 milliards de francs suisses du côté suisse.

L'anonymat et le secret bancaire reste garanti sur la place Suisse :

Ces accords sont une copie conforme du projet Suisse appelé « Rubik ». La Suisse a sauvé l'essentiel de son secret bancaire, en garantissant l'anonymat des détenteurs de comptes bancaires offshores.

Les conventions signées avec la Grande Bretagne et l’Allemagne garantissent la sécurité juridique et contribuent à renforcer la compétitivité et la réputation de la place financière de Genève.

Forte de ces succès, la Suisse cherche à conclure de nouveaux accords bilatéraux avec d'autres membres de l'Union européenne.

Date : 01.09.2011.