Suisse : vers une abolition des forfaits fiscaux ?

Le parti suisse, La Gauche, a décidé de lancer une initiative populaire contre les forfaits fiscaux. Réunie en congrès, cette formation politique a affirmé qu'il était "temps de mettre en route le grand chantier de rétablissement d'une justice sociale".

Autorisés dans nombre de cantons, les forfaits fiscaux sont réservés aux étrangers fortunés résidant sur le territoire suisse. Leur imposition est calculée en fonction de leurs dépenses et non en fonction de leurs revenus.

Selon le journal L'Hebdo, la Suisse compterait 4.570 contribuables étrangers bénéficiant de ce régime fiscal très favorable, en 2009. Une majorité de ces contribuables fortunés réside dans le canton de Vaud (Lausanne et alentours).

Ces chiffres sont en augmentation régulière (+ 5% de plus chaque année). Cependant en Suisse même, le forfait fiscal commence à être décrié : pourquoi les plus aisés bénéficieraient-ils d'un impôt au rabais, alors même que les citoyens suisses sont fortement taxés?

La Gauche n’est pas la seule à dénoncer la concurrence fiscale que se livrent les cantons pour attirer les grosses fortunes. Les Zurichois ont aboli l'année dernière ces fameux forfaits fiscaux. Selon une étude récente de l'université de Zurich, une majorité de Suisses souhaiterait l’abolition de ces mesures fiscales.

L'initiative de La Gauche sera mise sur pieds d'ici le 1er mai prochain. Le texte devra récolter 100.000 signatures de citoyens pour être validé et aboutir à un référendum national.

Paradoxalement, si les forfaits fiscaux n'ont pas bonne presse en Suisse, ils sont en train d'être mis en place au Royaume-Uni par la nouvelle majorité parlementaire.

Date : 09.03.2011.