Suisse : blocage de l'accord fiscal avec la France suite à l’affaire HSBC.

La Suisse décide de suspendre le processus en cours de ratification de l'accord bilatéral fiscal avec Paris.

Berne proteste ainsi contre les manières dont le gouvernement français a récupéré la liste de contribuables détenant des comptes au sein de la HSBC de Genève.

La nouvelle a été annoncée hier est tombée par le ministre des Finances Suisse. Le gouvernement helvétique tire ainsi un trait sur plusieurs mois en cours entre les deux pays.

La ministre de la Justice a, quant à elle, précisé qu'une protestation officiellement sera envoyée, afin de signifier à la France que son pays n'appréciait pas du tout les méthodes des autorités administratives et judiciaires françaises dans cette affaire.

Ratification mal engagée :

Ce processus de ratification était déjà mal engagé ; Dès sa signature entre les gouvernements des deux états, de nombreux d'experts ont émis des doutes au sujet de la viabilité de ce texte.

Un point sensible:

En effet, cet accord fait la part belle à la France ; Paris obtiendrait des clauses favorables limitant la part des obligations pour les services français de donner à leurs homologues helvétiques les noms précis et les établissements bancaires Suisses des éventuels fraudeurs français.

Des parlementaires suisses souhaitent amender ce texte lors de sa présentation au parlement helvétique.

Cette décision conforte l’association suisse des banquiers qui tente de convaincre Bruxelles que son projet « Rubik » constituerait une solution bien meilleure pour les pays membres de l’E.U. Il s’agirait de procèder au prélèvement à la source d’un impôt sur ces comptes au bénéfice des pays d’origine.

Les possibles sanctions de l’E.U nécessitant un accord unanime entre tous les pays membres, Genève cherche ainsi à gagner du temps. En effet, le Luxembourg et l’Autriche restent les alliés objectifs de la Suisse.