Des paradis fiscaux qui attirent les capitaux :

Une liste est difficile à établir et varie selon les organismes ; il existe un accord relatif sur la définition de paradis fiscaux.

L'OCDE retient ainsi quatre critères principaux :

un niveau d'imposition nul ou insignifiant, une absence de transparence, des pratiques qui empêchent l'échange de renseignements avec les autres administrations fiscales et l'admission d'une absence d'activité des entreprises sur le territoire de ces juridictions.

Monaco : un rocher de rêve... sauf pour les Français.

Contrairement au Liechtenstein la Principauté de Monaco n’attire non pas les sociétés, mais les particuliers.

Les entreprises qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d'affaires à l'étranger sont imposées à hauteur de 33,3 %.

Par contre, la fiscalité sur les personnes physiques est inexistante, sauf pour… les citoyens Français!

Délocalisation fiscale pour les fortunes du monde entier :

Les fortunés du monde entier se pressent donc à Monaco. Certains ressortissants français cherchent même à changer de nationalité pour bénéficier de cet avantage...

Enfin, y établir sa résidence fiscale nécessite d’obtenir une carte de résident, ce qui n’est pas si facile.

Luxembourg : le mouton noir de l'Europe.

Avec 12.000 holdings pour 450.000 habitants, le Grand-duché du Luxembourg bénéficie d'une législation fiscale qui prévoit l'exonération de toute imposition directe pour ces sociétés.

Cependant sous la pression de la Commission Européenne, ce régime fiscal particulier va disparaître, même si des alternatives toujours avantageuses existent.

Le secret bancaire offshore est garanti par le code pénal. Cette place offshore attire des capitaux de toutes origines.

Iles Caïmans : un privilège royal.

C'est en 1788 que le roi d'Angleterre exonère de tout impôt les Caïmaniens pour avoir sauvé un équipage britannique.

De nos jours, le gouvernement des Iles Caïmans, rattaché à la Couronne britannique ne prélèvent aucun impôt direct sur les sociétés et sur les personnes.

On y compte des milliers de sociétés offshore, plus de 500 banques et autant de compagnies d'assurance.

Le secret bancaire offshore attire les capitaux de toutes origines En 2002, ces îles des Caraïbes ont signé avec les Etats-Unis un accord sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

Guernesey : un paradis fiscal dans la Manche.

Les îles anglo-normandes sont rattachées à la couronne britannique, mais chacune d'entre elles dispose de sa propre fiscalité.

Une autonomie que Guernesey utilise pour attirer les entreprises étrangères sur son territoire.

Les non-résidents sont exemptés de l'impôt sur le revenu.

D'ici 2008, les résidents (qui paient aujourd'hui 20% d'impôts) seront aussi exemptés. Comme sa voisine Jersey, ce paradis fiscal regorge de banques et de compagnies d'assurance qui pèsent la moitié de l'économie.

En 2002, suite à leurs engagements en matière de transparence, les îles anglo-normandes sont sorties de la liste des paradis fiscaux de l'OCDE.

Maurice : le ciel, le soleil et des sociétés offshore.

Avec son climat, Maurice est un paradis pour près de 800.000 touristes par an. Son régime fiscal offshore et règlementaire en fait aussi une île prisée des sociétés offshore ; Il n'y existe aucun impôt sur les sociétés, ni sur les dividendes et les règles à respecter sont simples : pas d'obligation de tenu de comptes, pas de registre du commerce…

Après son inscription sur la liste des paradis fiscaux non-coopératif, Maurice a pris des engagements en 2001, vis-à-vis de l'OCDE pour coopérer et en vue d’offrir plus de transparence.

La Polynésie : Un paradis fiscal au sein de la République Française?

Délocalisation fiscale de choix pour les citoyens français :

La Polynésie Française ne connaisse ni l’impôt sur le revenu, ni les droits de succession, ni l’ISF. A condition bien entendu d’y établir sa résidence fiscale.

Depuis 1998, la TVA y est appliquée, mais elle atteint au maximum 16 %.

L’impôt sur les sociétés varie de 35 à 45 % des bénéfices. Cependant, les chefs d'entreprises peuvent choisir de rester en nom propre ; ils sont soumis à l'impôt sur les transactions qui s'élève à 5 % du chiffre d'affaires.

Ces avantages non négligeables doivent cependant être mis en balance avec un coût de la vie très élevé de la vie sur place.

Antilles Néerlandaises : un concentré de multinationales offshore.

Schlumberger est une grande entreprise de services pétroliers ; son chiffre d'affaires avoisine les 20 milliards de dollars, ses effectifs atteignent 70.000 salariés dans le monde.

Cependant, son siège social se situe dans les Antilles néerlandaises.

Ce petit bout de Pays-Bas aux Antilles accueille de nombreuses filiales de multinationales américaines qui bénéficient pleinement d'un traité entre l'archipel et les Etats-Unis pour ne pas avoir à payer l'impôt sur les sociétés.

En 1992, le gouvernement italien classait les Antilles Néerlandaises parmi les paradis fiscaux.

Vanuatu : pour les sociétés offshore du Pacifique.

Après s'être engagé à améliorer la lutte contre le blanchiment de l'argent, cet archipel du Pacifique n'a été retiré qu'en 2003 de la liste des paradis fiscaux non-coopératifs établie par l'OCDE.

Il n'existe pas d'impôt sur le revenu, de fiscalité sur les plus-values, de droit sur les donations ou les successions. Malgré la présence massive de sociétés offshore, le Vanuatu reste l'un des pays les plus pauvres de la région Pacifique.

Date : 26.10.2010.