Paradis fiscaux : les principaux sont européens.

Parmi le top 10 des territoires opaques identifiés par Tax Justice Network figurent 5 pays situés en Europe : Luxembourg, Suisse, Irlande, Belgique et Grande Bretagne.

Les paradis fiscaux ne sont pas morts.

En effet, le Tax Justice Network – un réseau international d'experts et d'associations - auquel participe en France a dressé une liste de 60 pays et territoires qu’il considère comme des paradis fiscaux.

Il s’agit d'un travail mené de nombreuses années. Ce classement est la combinaison mêlant le degré d'opacité (évalué à partir de 12 critères). L'Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Grande Duché du Luxembourg, la Suisse, les Îles Caïmans ou de Jersey, inscrit sur la liste blanche de l'O.C.D.E. constituent à ce jour des places financières de premier plan pour les acteurs en quête de secret et d’opacité.

Les lacunes du travail de l'O.C.D.E.:

L'indice de T.J.N. évalue des aspects cruciaux mais non pris en compte par l'O.C.D.E. :

Le rôle primordial des trusts :

En l'absence d'un registre public ouvert aux autorités locales de contrôle, comme il en existe en France pour les fiducies, ces mécanismes prête-noms, permettent de masquer les donneurs d'ordre tout comme les détenteurs de fonds.

L'absence de coopération fiscale automatique et multilatérale :

Le critère de l' l'O.C.D.E consiste à signer 12 conventions d'échange d’informations fiscales suite à la demande d’un état signataires.

Cette exigence est considérée comme par trop laxiste par le TJN.

C’est ainsi qu’on a pu constater la sortie de Monaco de la liste grise de l’OCDE, après que Monaco ait signé des conventions avec une dizaine d'autres… paradis fiscaux.

De plus des conventions ont été signées, mais elles ne sont pas encore ratifiées par les pays signataires, donc non encore applicables.

Inefficience de fait des actions menées par le G20 :

Seule une coopération fiscale automatique et multilatérale est de nature à permettre aux pays en développement - principales victimes de l'évasion fiscale – et la signature d’au moins une soixantaine de conventions fiscales par pays doivent être signées.

L'insuffisance de la coopération judiciaire internationale :

Seule la mise en place effective de lois anti-blanchiment permettra de traquer efficacement les actifs et les capitaux échappant à l’administration fiscale de chaque pays.

Cela n’arrivera très probablement jamais.

Top 10 des paradis fiscaux :

Le top 10 des territoires opaques à l'échelle mondiale, identifiés par Tax Justice Network par ordre décroissant :

Etat du Delaware aux USA, Luxembourg, Suisse, îles Cayman, City de Londres en Grande-Bretagne, Irlande, Bermudes, Singapour, Belgique et Hong Kong. L'indice d'opacité tient compte principalement du volume financier de la place offshore.

Ainsi, l'Etat du Delaware (USA) apparaît en tête compte tenu du nombre de grandes sociétés qui y sont enregistrées.

Cinq pays ou juridictions situés en Europe : Luxembourg, Suisse, Cité de Londres en Grande-Bretagne, Irlande, Belgique.

On constate que la fraude fiscale est la conséquence de déplacements de fonds au sein des grands groupes, voire de multinationales.

Lorsque le gouvernement français met l'accent sur la fraude fiscale des petits épargnants, nombre de professionnels se demandent s'il ne se trompe pas de cible.

Date : 11.11.2009.