Optimisation fiscale internationale chez les entreprises du CAC 40.

Une majeure partie des entreprises du CAC 40 ne payait pas d'impôt sur les sociétés en France, en 2009, grâce à une Optimisation fiscale internationale bien menée. Les autres ne payaient, en moyenne, que 8% d’impôts sur les sociétés, d’après une enquête réalisée par un grand quotidien français.

L'exemple de TOTAL et DANONE a de quoi faire pâlir de jalousie les autres entreprises françaises.

Nombre d’entreprises du CAC 40 ont accepté de dévoiler le montant des impôts payés en France.

Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement et Arcelor Mittal n’ont payé aucun impôt sur les bénéfices en France.

D'autres groupes restent bien plus prudents et ne communiquent pas sur ce sujet épineux (Accor, BNP Paribas, L'Oréal, LVMH, Société Générale…).

C’est ainsi que l'impôt sur les sociétés est devenu un « impôt de chagrin » comme le reconnaît le ministre du budget, François Baroin.

Le cabinet du ministre des Finances et de l’économie, Christine Lagarde, quant à lui, confirme bel et bien ces chiffres.

Le taux marginal d'imposition sur les sociétés de 33 %.

Ce taux n’est, en fait, jamais appliqué s’agissant des grandes entreprises françaises. L’ optimisation fiscale internationale permet de valablement de réduire massivement son imposition surtout lorsqu’une entreprise exerce une activité internationale.

Il ne s’agit aucunement de fraude fiscale, mais d'optimisation fiscale internationale.

En effet, les moyens de réduire son taux d’imposition - les fameuses niches fiscales européennes - sont nombreux, et profitent tout particulièrement aux entreprises françaises du CAC 40.

La Cour des Comptes indique que les profits du CAC 40 ne sont taxés qu'à hauteur de 8 %, en moyenne !

La société TOTAL a déclaré près de 8 milliards de bénéfices au niveau mondial. Cette entreprise ne paie aucun impôt en France ;

Ses activités de raffinerie en France sont toutes déficitaires et ne paient donc aucun impôt.

Total paie des impôts très allégés dans des pays africains ou dans des paradis fiscaux. Optimisation fiscale internationale encore et toujours !

La société Danone quant à elle déduit de ses bénéfices le montant des emprunts contractés pour acquérir Numico (en 2007).

Le groupe PSA et la banque Natixis ont affiché des résultats déficitaires, du fait de la crise financière, n’ont pas payé d’impôts.

Les grandes entreprises françaises paient beaucoup moins d'impôts que les petites, car ces dernières sont moins bien conseillées. Elles ne disposent pas non plus des mêmes marges de manœuvre pour négocier avec le ministère des finances.

Optimisation fiscale internationale et concurrence fiscale sont au cœur de l’actualité de la vie des affaires.