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Luxembourg et Etats-Unis : accord sur les échanges d’informations bancaires.

Le Grand Duché du Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande pour toutes les affaires fiscales.

C’est la première fois que le Luxembourg conclut avec un pays membre de l’O.C.D.E. une convention conforme à la norme de l’O.C.D.E., en matière d’échange de renseignements.

Le Grand Duché du Luxembourg et les États-Unis ont annoncé avoir modifié une convention fiscale bilatérale datant de 1996. A été inséré un protocole mettant à jour la clause relative à l’échange de renseignements de la convention. Le Luxembourg se conforme à la norme correspondante du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.

Le Secrétaire général de l’O.C.D.E. s’est félicité de ce nouvel accord entre le Luxembourg et les Etats-Unis.

Au cours de ses dernières semaines, le Luxembourg a conclu un accord similaire avec Bahreïn.

Des négociations analogues sont en cours avec d’autres pays en vue de mettre à jour les dispositions afférentes à l’échange de renseignements.

L’objectif du Grand Duché du Luxembourg consiste à ne plus subir la pression internationale actuelle au sujet des paradis fiscaux et de pays non coopératifs.

Date : 20/05/2009.