Liste des paradis fiscaux: l'OCDE pour le cas par cas.

L'organisation s’attaque l'examen du cas pas cas après la signature de nombreuses conventions fiscales ces derniers mois.

L’OCDE ne relâche pas la pression affichée sur les paradis fiscaux.

Après avoir établi, lors du G20 de Londres, des listes noires et grises de juridictions dites non coopératives, en vue de les obliger à renoncer au secret bancaire, l'OCDE lance ce qu’elle appelle une nouvelle phase de son action : l'examen des cas par les 91 pays membres du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'information en matière fiscale à des fins fiscales.

Des questionnaires ont été envoyés à 15 pays - dont Monaco, les îles Caïmans et Panama.

L’objet de cette action vise établir la transposition des conventions signées dans les législations nationales de ces pays et leur mise en œuvre effective par les autorités locales.

Monaco, par exemple, sera contrôlée par l'Inde et le Canada.

Le verdict rendu sur ces quinze pays sera connu fin septembre prochain. Son résultat, estampillé OCDE, pourra servir de base à d'éventuelles sanctions.

La Suisse, quant à elle, sera examinée au second semestre, par l'Inde et le Danemark, 2 pays à la fiscalité lourde et réputés «durs» contre les paradis fiscaux.

Les conclusions sur la Suisse seront rendues publiques, en juin 2011, alors que la France présidera son premier sommet du G20, à Cannes.

La Confédération helvétique ne sera pas la seule à être fixée sur son sort. La liste des pays retenus inclut, en effet, Guernesey, l'île de Man, San Marin, les Bahamas et le Liechtenstein.

On peut douter cependant que les conclusions de ces rapports changent la donne car la volonté politique de lutter contre les paradis fiscaux semble s’être largement estompée.

Les gouvernements des pays membres de l’OCDE sont aujourd’hui plus attachés à remettre leurs finances publiques en ordre par la mise en place de plan d’austérité. Il s’agit notamment de complaire aux marchés financiers… dont nombre d’entre eux sont établis dans les paradis fiscaux.

Date : 09.06.2010.