Liechtenstein : les autorités s’opposent à l'entraide fiscale en cas de vol de données bancaires.

Le Liechtenstein est décidé à exclure toute entraide administrative envers les pays dont les autorités engageraient des poursuites pour fraude fiscale, lorsque ces enquêtes sont basées sur des données volées au sein d’établissements bancaires.

Un projet de loi allant en ce sens et déposé le 20 mars dernier au parlement du Liechtenstein sera débattu d’ici quelques semaines. Le parlement du pays se prononcera sur le sujet avant la pause estivale 2010.

Cette annonce fut faite pendant la visite du chef du gouvernement du Liechtenstein en Allemagne. Il fut reçu par le président allemand.

La rencontre a donné lieu à des discussions informelles et l’ambiance a été amicale et constructive, souligne a précisé le porte-parole du Liechtenstein.

En mars 2009, la principauté alpine a accepté de se conformer aux standards de l'OCDE, en matière d'échange d'informations fiscales. Le Liechtenstein mettait de fait un terme à son très réputé secret bancaire.

Le Liechtenstein a depuis signé une quinzaine d'accords similaires avec d'autres pays (France, l'Allemagne, Etats-Unis, Royaume-Uni…), en matière d’échanges d'information, lors de cas de fraude fiscale avérée et pour des cas concrets.

La banque princière L.G.T. fut victime, en février 2008, d'un vol de données bancaires. Ces données furent rachetées par les services secrets allemands. L’exploitation de ces données ont conduit à un scandale de fraude fiscale touchant de hautes personnalités en Allemagne.

Depuis lors, d'autres vols ont eu lieu en Suisse ; la HSBC de Genève a été victime d’un vol de données transmises au fisc français.

Date:14.04.2010.