Le chantier inachevé de la régulation financière:

Le crach boursier de l’année 2008 a convaincu les gouvermenents des pays membres du G20 de revoir l'encadrement des marchés financiers et des institutions financières de la planète. Les réformes annoncées sont inachevées.

L’encadrement des marchés financiers :

C’était le dossier le plus discuté, en 2009 : l'encadrement des marchés financiers de dérivés et échangés de gré à gré sur les places du monde. Opaques par nature, ils ont permis la diffusion de dérivés de crédit dits « pourris » dans les bilans de nombreuses institutions financières.

L'année dernière, régulateurs américains et européens exigeaient de concert plus de transparence, notamment grâce à l'utilisation obligatoire de chambres de compensation pour certains dérivés. Ces mesures sont toujours débattues à ce jour entre les rives de l'Atlantique.

Les Normes comptables :

Ce débat s'est cristallisé sur la question du « fair value » et de la comptabilisation des instruments financiers dans les bilans des institutions financières.

Le rédacteur en chef des Standards Comptables Internationaux s'est vu contraint d’accélérer la révision de la norme I.A.S. 39, particulièrement critiquée par les banques et les assureurs du monde entier.

Les modifications adoptées ont suscité des réactions mitigées.

Enfin, la question de la convergence avec le normalisateur américain, FASB, reste entière.

Les agences de notation :

Elles ont essuyé la colère des gouvernements et des opinions publiques au plus fort de la crise mondiale. Elles ont pourtant sauvé leurs prébendes.

En effet, jugées coresponsables de la propagation des actifs toxiques sur les marchés financiers, elles ont conservé leur modèle commercial d'émetteur-payeur sur les places mondiales.

Elles devront cependant montrer patte blanche aux régulateurs nationaux. Aux Etats-Unis, plusieurs textes de régulation sont débattus et visent à accentuer leur surveillance.

En Europe, un règlement européen a été adopté et oblige ces organismes à s'enregistrer chez chaque gendarme boursier national.

Les normes prudentielles :

La question centrale soulevée par les marchés financiers au sujet de la solvabilité des banques va subir, par contre, un fort tour de vis.

Le Comité de Bâle prépare une accentuation des contraintes en fonds propres des banques. Pour les activités de marché, on assistera à la création d'un « ratio d'effet de levier » et de « coussins contra-cycliques ».

La mise en œuvre de ses nouvelles normes prudentielle devrait commencer à partir de 2012 à 2013.

Les Bonus :

Il s’agit là du sujet sur lequel certains gouvernements se sont montrés les plus volontaristes.

Les recommandations du conseil de stabilité financière ont été adoptées par plusieurs banques européennes: fin des bonus garantis et en partie différés, versements de ces bonus en actions plutôt qu'en numéraires, réduction des bonus si les performances attendues ne sont pas au rendez-vous à terme.

Les banques américaines considèrent ces recommandations avec plus de réticences.

La sur-taxation des bonus reste pour l'heure une initiative franco-britannique et pour une courte période.