Le bouclier fiscal est moins favorable aux actionnaires français.

La taxation des dividendes change assurément.

Le bouclier fiscal demeure, mais le dispositif change. Il a suscité un débat parmi la classe politique l'année dernière.

Il est moins protecteur en 2010 qu'en 2009.

Il le sera encore moins au cours des prochaines années, notamment pour les contribuables détenant des actions et perçoivent des dividendes.

Les lois de finances 2009 et 2010 ont progressivement modifié les avantages accordés aux actionnaires; un nouveau régime concerne les contribuables français bénéficiant du bouclier fiscal et qui perçoivent des dividendes, qu'ils proviennent d'actions cotées ou de titres dans leurs propres PME.

Jusqu'alors ces dividendes n'étaient pas intégralement pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal : le fisc procédait à une déduction par un abattement de 40 %, une CSG déductible de 5,8 % et un abattement forfaitaire annuel de 3.050 Euros, pour un couple.

Avec les nouvelles dispositions, une partie plus conséquente des dividendes sera prise en compte. Cela qui augmentera ainsi mécaniquement les revenus déclaré par le contribuable et diminuera automatiquement les montants que pourront se voir restituer les candidats au bouclier fiscal.

Envisager une délocalisation :

A l’origine, la loi de finances prévoyait de supprimer la déduction de l'abattement de 40 %. Le projet s’est assoupli ; Les montants des dividendes pris en compte pour le calcul seront augmentés progressivement.

La loi donne maintenant la possibilité aux contribuables d'opter pour une imposition forfaitaire, jusqu'à la fin juin 2010, sur leurs dividendes perçus en 2009.

Bien que progressifs, ces changements très techniques ont une conséquence immédiate ; une augmentation de +18 % des revenus pris en compte au titre des dividendes perçus en 2009. À plus long terme, l'augmentation sera de 73 %.

Les dividendes sont la seule catégorie de revenus déclarés être pris en compte dans le bouclier fiscal, sans déduction d'abattement. Il s’agit d’un mauvais signal pouvant inciter certains actionnaires, non exonérés d'I.S.F. au titre des biens professionnels, à envisager une délocalisation fiscale personnelle.