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La liste des paradis fiscaux française accommodante:

Monsieur D. Lebègue, le Président de Transparency International France, s'est plaint du fait que la liste des paradis fiscaux publiée par la France soit accommodante. Selon lui, cette attitude risque d'affaiblir l'action internationale menée contre les Centres Offshores dans le monde.

Dans un entretien accordé à l'agence Reuters, l'ancien directeur du Trésor estime que les dix huit Etats et Territoires visés sont des acteurs de peu d’importance.

Il la considère, d’une part, comme plus réduite que la liste de l'OCDE et, d’autre part, que la France, à son avis, non seulement ne se montre pas vraiment plus exigeante que l'OCDE, mais se montre bien plus accommodante que cette institution internationale.

En effet, des Pays ou des Territoires tels que la Suisse, Andorre, Monaco ou Singapour n'y figurent pas alors que les accords d'échange d'informations fiscales discutés avec eux n'ont pas encore été ratifiés. Enfin le respect de leurs engagements n'a pas encore pu être valablement vérifié.

Les Pays et Territoires figurant sur la liste française sont les suivants : Anguilla, le Belize, le Sultanat du Brunei, le Costa Rica, la Dominique, la Grenade, le Guatemala, les Iles Cook, les Iles Marshall, le Liberia, Montserrat, Nauru, Niue, le Panama, les Philippines, les Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent et les Iles Grenadines.

La loi votée l'an dernier dispose que les entreprises qui y travailleront dans ces juridictions verront certaines de leurs activités plus lourdement taxées plus et leurs obligations déclaratives renforcées.

"Le champ d'application de ces mesures sanctions est réduit et ne concerne que quelques centres offshores qui n’ont que peu d'importance et sont situés à l'autre bout du monde".

Monsieur D. Lebègue considère ces textes marques un coup d’arrêt dans la coopération internationale, dans la levée du secret bancaire et l’échange d’informations entre Etats. Il s’en inquiète alors que le G20 commençait selon lui à produire des résultats encourageants.

Il dit comprendre que la France ménage l'intérêt de ses entreprises, de ses banques, opérant dans des centres offshore, qui ont des filiales. Il dit également comprendre cette prudence, mais considère que ces textes vident de leur substance les actions initiées il y a un an demi dans le cadre du G20.