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Italie - Amnistie fiscale: échéance repoussée d'une année en cas de difficultés.

L'amnistie fiscale mise en place par le gouvernement de Silvio Berlusconi arrive à échéance, le 15 décembre prochain.

L’administration fiscale italienne vient pourtant d’annoncé que les contribuables rencontrant des difficultés particulières pour rapatrier leurs actifs placés l'étranger et/ou pour régulariser leur situation fiscale, dans le cadre de l'amnistie fiscale actuelle, disposeraient d'un délai supplémentaire d’une année supplémentaire de plus pour le faire.

Ainsi, ils pourront achever l'opération d'ici le 31 décembre 2010.

Moyennant une amende de 5% des actifs rapatriés, l’amnistie fiscale permet aux Italiens de rapatrier ou de les régulariser (en les laissant sur place, s'ils sont dans un pays garantissant l'échange d'informations fiscales) leurs actifs. Cette amende devra toutefois être payée, avant le 15 décembre 2009.

Le gouvernement italien table sur des recettes fiscales de quatre milliards d'euros pour l'Etat, grâce à cette amnistie fiscale dont l'adoption avait suscité une vive polémique dans tout le pays.

Date : 01.12.2009.