Ile de Man s'apprête à adopter un régime juridique pour les Fondations :

Le Ministre du Trésor de l'île de Man a salué le consentement royal relatif à l’adoption des nouvelles dispositions législatives permettant la constitution des fondations à l'île de Man. Ces dispositions sont de nature à renforcer la position internationale de cette juridiction en tant que centre de gestion de fortune offshore.

La loi sur les fondations permet la création de fondations comme alternative aux Trusts comme véhicules de détention d'actifs. Alors que les fondations ressemblent à des Trusts à bien des égards, elles ont une personnalité juridique distincte. Elles seront enregistrées sur un registre public et devront disposer d’un agent local agrée auprès des autorités locales.

Pour les professionnels de la finance internationale, les fondations de l’Ile de Man constituent un produit sur mesure permettant à l’industrie des services financiers de disposer d’un outil supplémentaire et ouvrant de nouvelles opportunités commerciales.

En effet, le secteur de la gestion de fortune est très concurrentiel de sorte qu'il est extrêmement important aux gouvernements de travailler en partenariat avec les banques offshores pour améliorer les offres commerciales à l’attention d’une clientèle internationale fortunée exigeante.

Le Ministère du Trésor de l'île de Man s’est engagé fortement en proposant cette Loi en réponse aux demandes des représentants des sociétés de fiducie et des praticiens du secteur.

Date: 18.11.2011.