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Ile de Man : signature d’une convention fiscale avec la Belgique.
L'île de Man a signé sa seizième convention bilatérale, avec la Belgique, le 16 Juillet 2009.
Elle comprend des dispositions administratives relatives à l'échange d’information en matière fiscale.
Il s'agit, avec l'Estonie, de la seconde convention de double imposition que l'île de Man signe avec un pays membre de l'Union Européenne, en dehors du Royaume-Uni.
Cela dénote la volonté de l'île de Man d’aller de l'avant dans le domaine de la coopération en matière fiscale et de renforcer sa réputation en tant que centre d'affaires international et non plus en tant que centre offshore.
La convention de double imposition vise à supprimer les doubles impositions fiscales nuisant au développement des relations économiques entre la Belgique et l’Ile de Man.
Date: 17/07.09.
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