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Nos conseillers vous répondent en français
- Allemagne : Les experts économiques contre les baisses d’impôts.
- France : le gouvernement dément tout projet d’amnistie fiscale.
- Suisse : le pays dit vouloir se conformer aux recommandations de l’OCDE.
- Suisse : Le fisc français ne pourra aucunement demander de listing complet.
- France : entrée en vigueur d’une nouvelle directive européenne anti-blanchiment.
- Ile de Man : signature d’une convention fiscale avec la Belgique.
- Andorre, Liechtenstein et Monaco : Pays retirés de la liste des paradis fiscaux non-coopératifs de l’OCDE.
- Luxembourg et Etats-Unis : accord sur les échanges d’informations bancaires
- Belgique : progression dans la mise en place des normes internationales en matière d’échange d’informations.
- Liechtenstein et Grande Bretagne : un accord des mesures visant à améliorer la conformité aux normes fiscales internationales.
- Iles Vierges britanniques et Iles Caïmans : Elles appliquent les normes fiscales internationales de l’O.C.D.E.
- Les Bermudes : signature de 8 accords d’échange d’informations fiscales.
- L’amnistie fiscale en Argentine permet 8.3 Milliards USD de recettes fiscales
- Forum mondial de l’O.C.D.E. à la veille de la réunion de Pittsburgh:
- Les accords d’échange de renseignements fiscaux selon l’OCDE
- Compétitivité : La Suisse prend la place des Etats-Unis du fait de la crise.
- Les principes en matière de prix de transfert vus par l’OCDE:
- Le G20 fut vain
- France: La rigueur est pour demain.
- Fraude fiscale : la régularisation en France des avoirs en quelques questions.
- Les Emirats Arabes Unis adoptent un budget avoisinant les 12 milliards de USD sans déficit.
- G20 de Pittsburgh : États-Unis, Grande-Bretagne et Allemagne sont les bons élèves.
- L’alourdissement automatique de la fiscalité touche plus certains contribuables selon l’OCDE
- Paradis fiscaux : les principaux sont européens.
- Fraude fiscale : les changements du fait de l'accord franco-suisse.
- Monopoly mondial des terres agricoles:
- Dubaï confronté à des difficultés financières sérieuses
- Evadés fiscaux : Paris peine à les faire revenir.
- Italie - Amnistie fiscale: échéance repoussée d'une année en cas de difficultés.
- Dubaï : Cession d'actifs en vue.
- Offshore, paradis fiscaux et Grande Bretagne : Ambigüité de Londres
- Londres : Bonus taxés en 2010.
- Suisse : blocage de l'accord fiscal avec la France suite à l’affaire HSBC.
- Chili : Le pays promulgue une loi permettant l’accès à l’information bancaire.
- Gibraltar : La juridiction est en règle avec l’O.C.D.E. à 98% !
- Londres : la taxe sur les bonus pourrait rapporter plusieurs milliards de Livres Sterling
- S. Berlusconi réitère et confirme sa promesse de réforme fiscale en Italie:
- Le bouclier fiscal est moins favorable aux actionnaires français
- France : le maigre bilan de la cellule de régularisation fiscale.
- Le chantier inachevé de la régulation financière
- L’O.C.D.E. publie s’intéresse à l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux O.P.C. :
- La charge fiscale des pays membres de l’O.C.D.E. baisse avec la récession
- La liste des paradis fiscaux française accommodante selon Transparency International
- Comptes numérotés : Des comptes populaires en Suisse.
- Les banquiers suisses suggèrent une amnistie contre l’évasion de capitaux.
- Andorre : normalisation en matière d’échange de renseignements.
- Liste des paradis fiscaux : le Panama, prêt se dit à sortir.
- Monaco : un paradis fiscal pour les Italiens fortunés.
- Grande Bretagne : nouvelles conditions de constitution pour la Limited Company.
- Les bonus et les commissions en Grande Bretagne
- Grande Bretagne : nouvelle donne pour la responsabilité des dirigeants Sociaux.
- Grande Bretagne : Résiliation du Contrat d’agent commercial.
- Grande Bretagne : Révisions des loyers commerciaux.
- Grande Bretagne : La rupture du contrat de travail pour motif disciplinaire.
- France : accroissement en 2008 du nombre d'exilés fiscaux malgré le bouclier fiscal.
- Suisse : L’UBS perd moins de clients que dans la période récente.
- Liechtenstein : les autorités s’opposent à l'entraide fiscale en cas de vol de données bancaires.
- France : Les avantages fiscaux des retraités en ligne de mire.
- France : remise en cause de l’absence de taxation des plus-values sur les cessions de filiales ?
- E commerce : Les multinationales du secteur profitent grandement du système fiscal Européen.
- Hong Kong : 40 ans d’avantages fiscaux supplémentaires pour les entreprises étrangères !
- France : Le bouclier fiscal des grandes entreprises françaises.
- L'État du Delaware (USA) : Une place de choix pour de nombreuses entreprises dans le monde.
- Liste paradis fiscaux : l'OCDE pour le cas par cas
- G vain ? Persiste et signe par Jacques Attali
- Saint-Marin inquiété par le fisc italien :
- Le comité de Bâle réveille les valeurs bancaires.
- L'euro est malade de sa gouvernance
- Les banques Anglaises et Françaises et la finance offshore
- Lettonie et résidence fiscale Européenne ; signature d’un accord de coopération entre la Rietumu banka et la société immobilière Baltique Sotheby's International Realty.
- Chypre: réhabilitation de cette juridiction en Italie.
- France : Professions libérales ; un régime fiscal en sursis.
- Des paradis fiscaux qui attirent les capitaux
- Faillites d’États : une constante de 800 ans de crises !
- France : fin du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé en 2011.
- UBS Suisse - affaire Madoff : le liquidateur réclame 2 milliards de dollars.
- Euro : un scénario de sortie de crise – la restructuration des dettes.
- Le match fiscal France Allemagne
- Le Liechtenstein : Une place financière respectable
- Dubaï : croissance prévue de 4% l’année prochaine
- Une banque offshore pour les particuliers.
- France : Plus-values immobilières des non-résidents soumis à un tour de vis
- Immobilier parisien : les étrangers investissent en masse.
- Optimisation fiscale internationale chez les entreprises du CAC 40.
- Loi Périssol et de Robien : « Bruxelles l’absurde ».
- Les débuts difficiles de la présidence française du G20
- Europe : environnement des entreprises.
- Dispositions liberticides pour l’internet français
- Suisse : vers une abolition des forfaits fiscaux ?
- Justice France : pas de poursuite pour les 3000 évadés fiscaux en Suisse.
- Monaco : un réseau mobile du futur en 2013
- France : les pied-à-terre des étrangers frappés par une nouvelle taxe
- Europe: la faillite d'un Etat membre envisageable.
- Les cinq plus gros pays émergents ne veulent plus d'échanges en dollars.
- France: faut-il s'attendre à un krach immobilier ?
- USA : à moins de trois mois de la faillite ?
- France : encore un alourdissement de la fiscalité du patrimoine !
- France : Responsabilité approfondie de l'Etat en matière fiscale.
- Union Européenne : élimination de la double imposition dividendes de source étrangère.
- France : vérification du numéro TVA du client
- France : Modalités d'imputation d'un crédit d'impôt en matière d'IS.
- Comment fait Total ? 10 milliards d'Euros de bénéfices dans le monde, 0 impôt sur les sociétés en France
- Crise de l’Euro : Londres ne participera pas au sauvetage.
- Après Bâle III, les banques françaises ont moins intérêt à promouvoir la collecte d'assurance-vie.
- Suisse : Fin d’un Paradis Fiscal – sauvegarde du secret bancaire.
- France : La fiscalité des épargnants est très alourdie.
- La Suisse réduit les chances de Bruxelles d'en finir avec le secret bancaire.
- Rigueur en France : Fiscalité en hausse avant tout !
- Jersey et Guernsey, meilleurs juridictions offshores 2011.
- Chypre : un régime fiscal toujours attractif pour les sociétés.
- Suisse : approbation des nouvelles dispositions relatives aux échanges d’information avec les USA.
- Ile de Man s'apprête à adopter un régime juridique pour les Fondations
- Dubaï enregistre une croissance notable du nombre des sociétés enregistrées.
- Hong Kong: la convention fiscale avec la France entre en application.
- Les Iles Caïmans ciblent le secteur de réassurance offshore.
- Îles Caïmans: paradis fiscal numéro un pour les Hedge Funds.
- Convention fiscale Panama- France : Feu vert.
- Suisse: entrée en application de la convention fiscale avec l’Uruguay.
- France: l'exit tax visant les exilés fiscaux voit le jour
- Election résidentielle française : les paradis fiscaux n’ont pas de soucis à se faire !
- Autriche, Suisse : accord de principe sur l’adoption d’une convention fiscale.
- Belgique : forte expatriation fiscale française.
- Suisse : Le Parlement helvétique approuve un assouplissement du secret bancaire vis-à-vis des USA.
- France : actualisation de la liste française 2012 des paradis fiscaux.
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Actualités
France : actualisation de la liste française 2012 des para...
Une liste des paradis fiscaux de plus en plus réduite : Belize, Panama, Costa Rica n’y figurent plus.Chaque année la l... /
15.05.2012 /
Suisse : Le Parlement helvétique approuve un assouplisseme... Le Parlement suisse a approuvé, lundi 5 mars dernier, une nouvelle convention fiscale avec les Etats-Unis assouplissan... / 30.04.2012 /
Belgique : forte expatriation fiscale française. L’alourdissement conséquent de la fiscalité en France au lendemain des élections présidentielles a pour conséquence un... / 23.04.2012 /
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France : absence d’obligation de vérification du numéro de TVA du client.
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt en date du 25 février dernier, rappelle que, dans le cadre d'une livraison intracommunautaire, aucune disposition n'impose à une entreprise de vérifier les numéros d'identification à la TVA de ses clients européens.
En conséquence, en l'absence d'éléments lui permettant valablement de soupçonner l'existence d'une fraude à la TVA, le fournisseur ne peut voir son droit à exonération remis en cause, au seul motif qu'il n'a pas procédé à cette vérification.
Date : 06.07.2011.