France : actualisation de la liste française 2012 des paradis fiscaux.

Une liste des paradis fiscaux de plus en plus réduite : Belize, Panama, Costa Rica n’y figurent plus.

Chaque année la liste des paradis fiscaux que le gouvernement français dénomme des « États et territoires non coopératifs » (ETNC) est révisée. Pour ne plus figurer, un Etat doit signer avec la France une convention fiscale permettant un certain nombre d’échange d’informations, notamment sur la présence de contribuables dans la juridiction, ou qui n’ont pas conclue au moins douze conventions d’assistance administrative avec d’autres États.

Cette année la liste est passée cette année de 18 pays à 8 ! Si la Botswana fait son entrée dans la catégorie des ETNC, 11 juridictions font leur sortie ! Il s’agit de : Anguilla, du Belize, du Costa Rica, de la Dominique, des Îles Cook, des Îles Grenadines, des Îles Turques-et-Caïques, du Liberia, d’Oman, du Panama et de Saint-Vincent.

Voici la liste actuelle pour 2012:

• Le Botswana,

• Brunei

• Le Guatemala

• Les Îles Marshall

• Le Montserrat

• Nauru

• Niue

• Les Philippines

Pays estampillés ETNC : conséquences ?

Pour les juridictions figurant sur cette liste les conséquences sont limitées. En revanche, les mesures prévue par la législation anti-ETNC vise directement toutes les catégories de contribuables.

De sorte qu’un contribuable effectuant des opérations dans un ETNC subira, par exemple, une double imposition ou un certain nombre de retenues à la source, en cas de versement de sommes d’argent vers ces juridictions.

L’ensemble du dispositif, qui a pour objet d’être dissuasif et conduit en fin de compte à une augmentation de la charge fiscale du contribuable visé.

Date : 15.05.2012.