France : La fiscalité des épargnants est très alourdie.

Suppression de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières devrait pénaliser lourdement les ménages.

Avec près de 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires attendus l'an prochain sur les 10 milliards d'euros des mesures gouvernementales annoncées ce mercredi, les revenus du patrimoine sont mis à contribution.

La hausse de 1,2 point des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de l'épargne (de 12,3 % à 13,5 %) n'a pas surpris les professionnels.

Cette hausse devrait rapporter 190 millions d'euros, dès 2011, et 1,3 milliard, en 2012. L'augmentation du forfait social, un prélèvement à la source sur l'épargne salariale, suit la même logique.

D'abord fixé à 2 %, il a été porté à 4 %, en 2010, puis à 6 %, en 2011, avant une nouvelle augmentation de 2 points l'an prochain, qui devrait procurer 410 millions d'Euros de plus à la Sécurité sociale.

Des stratégies de contournement possibles :

C'est surtout la suppression de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières qui constitue une réforme majeure.

Jusqu'alors, chaque année de détention au-delà de la cinquième année donnait droit à un abattement de 10 % sur la plus-value. Ce aboutissait à une exonération totale au bout de quinze années de détention.

Depuis avant-hier, la plus-value réalisée, après correction de l'évolution de l'inflation, est soumise au taux de 19 %, plus 13,5 % de prélèvements sociaux.

Il est trop tôt pour savoir quel impact cette mesure aura sur le marché. On peut penser que les vendeurs seront incités à élaborer des stratégies pour éviter une imposition qui pourrait s’avérer très lourde dans certains cas (dessous-de-table..).

Ils ne devraient toutefois pas acquitter en plus la contribution exceptionnelle demandée aux très hauts revenus.

Par contre, ceux qui vendront leur société atteindront sans doute le seuil de 500.000 euros. Ils seront alors ponctuellement soumis à la contribution de 3 %, comme les très hauts revenus.

Date: 28.08.2011.