France : les pied-à-terre des étrangers frappés par une nouvelle taxe.

Les centaines de milliers de personnes, de nationalité française ou étrangère, possédant des biens immobiliers en France, sans y être domiciliées, financent les services publics locaux via les taxes foncières.

Ils ne contribuent que très faiblement aux services publics nationaux. Pour boucler le financement de la réforme de l'ISF, le gouvernement prévoit une nouvelle taxe, assise sur la valeur locative de leurs résidences secondaires. Le barème reste à fixer.

Le nombre de logements concernés par cette taxe est loin d'être anodin et il aura tendance à croître au cours des prochaines années. De fait, les étrangers et expatriés sont de plus en plus nombreux à investir dans la pierre en France, jugée encore relativement accessible. D'après la chambre des notaires de Paris, les étrangers ont constitué 7,7 % des acheteurs dans la capitale l'an dernier.

En province, les villes de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Chamonix, Grimaud sont également très convoitées par les Anglais et les Russes.

Les non résidents acquittent déjà plusieurs centaines de millions au fisc, par le paiement des taxes foncières et l'ISF. Mais les revenus leurs revenus fonciers notamment sont soumis à une retenue à la source de 20 % maximum, nettement plus favorable que le barème de l'impôt sur le revenu.

Autant de raisons qui justifient la création de cette nouvelle taxe, estime le gouvernement français. Celle-ci ne touchera pas les personnes ayant quitté la France pour des raisons d'expatriation professionnelle.

Elle s'adresse aux étrangers attirés par la France et aux citoyens Français ayant définitivement quitté leur pays d'origine.

Date : 14.04.2011