France : Les avantages fiscaux des retraités en ligne de mire.

Réforme des retraites, C.S.G. réduite, ristournes fiscales : des montants élevés mais des sujets politiquement sensibles.

La réforme des retraites des français et la réduction des niches fiscales constituent deux sujets sensibles, au cœur du programme du gouvernement.

Pour assurer le financement des retraites, le ministre du Travail, s'est déclaré lundi ouvert à travailler à quelques contributions supplémentaires à verser au budget de la Sécurité Sociale, notamment aux revenus du capital.

La révision des niches fiscales et des niches sociales, que Paris s'est engagée à mener vis-à-vis de Bruxelles, ne pourra pas ignorer les mesures dont bénéficient les retraités.

Mise à part les niches jugées créatrices d'emplois (salariés à domicile...) ou symboliques pour être revues par le gouvernement (TVA restauration), ces dispositions spéciales visant les retraités figurent parmi les plus coûteuses pour les finances publiques françaises.

Les niches liées à l'inactivité :

Le taux réduit de CSG sur les pensions versées aux retraités ; le ministre Rejette pour l’instant toute augmentation de ce prélèvement.

L’opposition parlementaire a brisé le tabou en envisageant d'inclure dans son programme présidentiel de 2012 une hausse de la C.S.G. pour les retraités imposables.

Dans la majorité parlementaire, certains, comme le président UMP de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, sont ouverts à cette idée. Cependant ce genre de mesure reste délicat mais commence à faire jour dans la majorité parlementaire, dont les retraités constituent une cible électorale importante.

«Il faudra bouger sur la C.S.G. à taux réduit tout comme sur les autres avantages fiscaux accordés aux retraités, mais ce n'est pas au programme du gouvernement et je ne connais pas le courage politique de la majorité sur la question» souligne un haut fonctionnaire.

Outre la CSG à taux réduit, les niches fiscales accordés aux retraités sont nombreuses et particulièrement coûteuses.

- Ainsi, l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite est la même que celle accordée aux salariés pour leurs frais professionnels… alors qu’ils sont par nature pour les retraités !

- La majoration accordée aux retraites des français ayant eu au moins trois enfants échappe à l'impôt sur le revenu. Cette mesure profite aux bénéficiaires disposant de pensions importantes.

Donc tout dépendra aussi de la méthode choisie pour rogner sur ces niches fiscales et sociales accordées à tous les français.

Date : 15.04.2010.