France : le maigre bilan de la cellule de régularisation fiscale.

Les 700 millions d'euros récupérés par le ministère des Finances ne pèsent pas lourd face aux 5 milliards d’Euros récoltés par le gouvernent italien. Bercy persiste cependant dans sa stratégie actuelle.

Le ministère du Budget à Paris défend son bilan ; la cellule de régularisation offre depuis le mois d’avril des pénalités fiscales moindres aux contribuables venant déclarer leurs avoirs cachés à l'étranger.

Le gouvernement français s’est refusé à considérer une amnistie fiscale à ces contribuables. En effet, avec le système de la cellule de régularisation fiscale, l'impôt restait dû. Bercy fait le pari que les 4 milliards d’Euros rapatriés dans l'Hexagone et qui provenaient pour la quasi-totalité de Suisse resteront en France.

Les 500.000 comptes français ouverts en Suisse :

Il apparaît cependant que les montants régularisés paraissent bien limités. Il en est de même du nombre de dossiers traités (3 500 à ce jour). Un nombre bien faible, alors qu’on évoque le chiffre de 500.000 comptes français ouverts en Suisse. Les fonds régularisés par l’administration fiscale ont été faiblement taxés (12 % en moyenne). Il s'agissait pour l’essentiel de personnes ayant hérité de patrimoines moyens (entre 1 et 10 millions) et souhaitant s'acheter une tranquillité

Pas de dossiers de contribuables conséquents donc.

Les Français ayant quelques centaines de milliers d'euros placés ne s’est pas fait connaître elle non plus.

En brandissant sa liste, le ministre du budget, Éric Woerth, en a dissuadé beaucoup de sortir du bois ajoute une experte des questions fiscales à Paris. En 2010, le ministère du Budget persistera dans la même stratégie : Bercy propose de négocier des pénalités allégées à tous ceux qui se feront connaître spontanément.

Les contribuables épinglés pourront en outre contester la validité des redressements, au motif que la liste des 3000 noms aurait été établie à partir d'un listing volé dont la validité peut être aussi douteuse que le liste de Cleartream cher au Président de la République. Le fisc devra apporter d’autres éléments de preuve pour engager des procédures de redressement.