France : le gouvernement dément tout projet d’amnistie fiscale.

Le gouvernement français souhaite anticiper la possibilité que de nombreux de contribuables français puissent rapatrier leurs avoirs, après les récentes mesures prises par l’OCDE sur les paradis fiscaux et le secret bancaire et propose des solutions de nature à faciliter ce processus.

Il a cependant fermement exclu de toute possibilité d'amnistie fiscale, comme celle ouverte par l’Italie.

Les redressements fiscaux toujours applicables pour les avoirs provenant des paradis fiscaux:

Les contribuables ne se verront pas accorder d’amnistie fiscale ; ils devront acquitter l’intégralité des impôts, taxes et charges dont ils sont redevables, une taxation d’office, au titre des intérêts de retard et des pénalités pour mauvaise foi de l’ordre de 80% !

Le gouvernement français a précisé que chaque cas sera évalué individuellement et que des circonstances atténuantes pourront être retenues.

Ainsi, les contribuables français ayant hérité d’actifs basés dans un paradis fiscal seront réputés avoir agi de bonne foi. Ils pourraient donc être soumis à un redressement fiscal partiel.

C’est bien peu et ces redressement soumis à la libre appréciation de l’administration française en pleine période de disette fiscale.

Date : 24.06.2009.