France : Le bouclier fiscal des grandes entreprises françaises.

Les grandes entreprises Françaises font des bénéfices très considérables et pourtant elles bénéficient d'exonérations fiscales très intéressantes.

Total a atteint, en 2009, a réalisé un bénéfice net record de 14 milliards d’Euros. Ce groupe pétrolier bénéficie depuis des plusieurs années d’un bouclier fiscal taillé sur mesure : Bénéfice Mondial Consolidé (BMC).

Ce dispositif est peu connu des PME, mais sans lequel le grand pétrolier Total aurait versé à la collectivité plus de 3,5 milliards d’Euros.

Le BMC repose sur un principe équitable:

Il s’agit éviter à l’entreprise une double imposition sur ses bénéfices réalisés à l'étranger.

A l’instar de toute industrie extractive, Total est taxé sur ses lieux de production. Il explique que ses activités en amont, c'est-à-dire l’extraction du pétrole et du gaz, sont en moyenne taxées à 54% dans les pays de production, là où est généré plus de 80% de ses profits, la France n’en représentant que 6% !

Une clause de discrétion qui justifie l’absence totale d’imposition sur les bénéfices réalisés à l’étranger :

Tous les trois ans est négociée entre Total et le ministère du Budget une convention de BMC.

Toutes les entreprises du CAC 40 y ont encore recours et dans le cas de Total, les données de taxation à l’étranger sont fournies par le pétrolier.

Ainsi, Il n’appartient pas au ministère d’en évaluer la sincérité. Il n’en a d’ailleurs pas les moyens et n’a donc pas à s’interroger sur la crédibilité de données fiscales émanant de pays comme le Congo, le Gabon, le Venezuela, l'Iran ou encore la très démocrate république Birmane.

Le grand pétrolier Total explique que ses contrats avec les pays producteurs sont soumis à une clause de confidentialité, ce qui lui interdit de préciser, le montant de ses profits dans ces pays.

Enfin, il ne faut pas compter sur les gouvernements de ces pays pour révéler les vrais chiffres.

Date : 26.05.2010.