France : fin du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé en 2011.

Le gouvernement veut mettre un terme fin 2011, régime fiscal relatif au bénéfice mondial consolidé (BMC). Ce dispositif, qui bénéficie essentiellement à Vivendi, est considéré par le gouvernement comme une niche fiscale.

A la Bourse de Paris, le titre Vivendi est particulièrement malmené par les investisseurs actuellement.

Cette sanction fait suite à l’information, selon laquelle le groupe Vivendi ne bénéficierait bientôt plus de son avantage fiscal baptisé «bénéfice mondial consolidé» (B.M.C.).

Considéré comme une niche fiscale, le B.M.C. permet, depuis 1965, aux multinationales françaises d’intégrer fiscalement toutes les sociétés qu’elles détiennent à plus de 50% en France comme à l’étranger.

Elles peuvent ainsi déduire les pertes de leurs filiales étrangères des bénéfices de leurs sociétés rentables. Elle bénéficie de réductions d’impôts. Vivendi bénéficie de ce régime spécial, depuis 2004, aux côtés de Total, de N.R.J. et de Euro Medias.

Une suppression «souhaitable»:

Suite à un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, s’appuyant sur les chiffres de 2008, Vivendi serait le seul véritable bénéficiaire de ce régime fiscal, puisqu’il aurait empoché 94% des sommes remboursées par l’administration fiscale.

La suppression du BMC serait donc «souhaitable», d’après les conclusions du rapport.

L’enjeu économique est de taille. Bien que le montant des sommes remboursées ait diminué en même temps que le nombre d’entreprises bénéficiaires, il est évalué à 310 millions d’euros, en 2010.

Dans un contexte de rigueur budgétaire, Nicolas Sarkozy aurait expliqué à Jean-Bernard Levy, le 7 septembre dernier, que le dispositif ne serait pas reconduit, fin 2011.

Vivendi aurait réalisé près d’un demi-milliard d’économies d’impôts depuis que cette entreprise bénéficie de ce régime fiscal.

Date : 12.11.2010.