Forum mondial de l’O.C.D.E. à la veille de la réunion de Pittsburgh:

Le Forum mondial de l’O.C.D.E sur la transparence et l’échange de renseignements, traitant de questions fiscales, a pris des mesures nouvelles dans la lutte contre le secret bancaire et pour la transparence fiscale.

Les représentants réunis à Mexico ont adoptés des mesures concrètes de nature à permettre au Forum de disposer des moyens de jouer un rôle moteur dans la lutte contre la fraude fiscale.

Le Forum s’appuie sur les progrès accomplis ces derniers mois, afin d’intégrer les normes universellement acceptées et élaborées par l’OCDE à la fois dans les conventions existantes mais aussi dans les conventions nouvellement conclues.

Les décisions prises:

- La mise en place d’un groupe d’examen permettant de s’assurer de la mise en œuvre effective des engagements (analyse et suivi juridique et administratif des juridictions pour l’application réelle des normes fiscales). Un premier rapport de suivi sera publié dans le courant de l’année 2009.

- L’accueil de nouveaux membres et participation sur un pied d’égalité. Accélération du processus de négociation et de conclusion des accords d’échange de renseignements.

- L’élaboration d’un programme d’assistance technique visant à aider les petits pays dans la mise en œuvre des normes fiscales.

Le Forum mondial souligne que les normes OCDE en matière de transparence et d’échange de renseignements sont désormais adoptées comme la norme dans le monde. Il ajoute que des progrès considérables ont été accomplis pour leur application.

Les conclusions du Forum seront communiquées aux chefs d’État et de gouvernement présent au G20, courant septembre.

Il reste maintenant à savoir si ce travail trouvera un soutien politique de poids de nature à rendre ces mesures effectives.

Date: 09.09.09.