Evadés fiscaux : Paris peine à les faire revenir.

800 contribuables à peine auraient utilisé la cellule de régularisation mise en place par le gouvernement français.

Les évadés fiscaux n'ont plus qu'un mois pour acte de repentance : en effet, le 31 décembre, la cellule de régularisation mise en place en avril dernier par Bercy fermera ses portes.

Cette structure n’aurait traité pour l'instant, d’après nos informations, que 800 dossiers de contribuables souhaitant se mettre en règle avec l’administration fiscale française.

À ces évadés fiscaux repentis, l’administration fiscale offre « le marché » suivant : acquitter les impôts dus mais pouvoir négocier les intérêts de retard et les pénalités de mauvaise foi encourus. Enfin, ils obtiennent garantie de ne pas être poursuivis sur le plan pénal.

Pariant sur une ruée d’évadés fiscaux, Bercy tablait sur un bilan final de 2 000 dossiers à traités.

Le résultat actuel paraît décevant ; la fameuse liste d’évadés fiscaux en Suisse brandie par le ministre du Budget, Éric Woerth, recensant des Français détenant des comptes en Suisse, comportait, à elle seule, 3 000 noms d’évadés fiscaux français.

Les sommes récoltées par la cellule ne seront donc pas extraordinaires. Pour « attirer le chaland », le Ministère des Finances serait prêt à consentir des rabais supplémentaires aux derniers repentis, notamment en abaissant le taux de pénalités prévus par la législation fiscale.

Celles-ci pourraient se limiter à 15 % de l'impôt pour les cas les plus favorables - un héritage ancien ou des revenus d'expatriation vieux de plusieurs années.

Des petits patrimoines :

La motivation de ces évadés fiscaux repentis est de laisser une situation saine et simple à leurs héritiers.

Date : 01.12.2009.