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E commerce : Les multinationales du secteur profitent grandement du système fiscal Européen.
Les géants de la Toile (Apple, Google, eBay ou Amazon) sont des champions du E-business et de l'optimisation fiscale au sein de l’Union Européenne.
Amazon, eBay et la plate-forme i Tunes d’Apple réalisent des millions d’Euros de chiffre d’affaires en France, mais ne paient presque pas d’impôts sur les sociétés du fait de leur domiciliation fiscale au Luxembourg.
Google, quant à lui, a préféré l’Irlande.
Les groupes déclarent un minimum de revenus en France. L’essentiel est déclaré dans un pays fiscalement plus accueillant. Ces groupes allouent donc à leurs filiales françaises un chiffre d'affaires nécessaire uniquement pour couvrir leurs frais de fonctionnement.
Des déclarations de TVA déplacées :
Pour profiter pleinement de ces différences de taux d'imposition, certains produisent des déclarations de TVA largement sous-valorisées.
Par exemple, Google engrange en France 800 millions d'Euros de chiffre d'affaires. Mais sur la déclaration de TVA, le géant du net n'inscrirait que 40 millions d'Euros.
Date de publication: 20.05.2010.
