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Nos conseillers vous répondent en français
- Allemagne : Les experts économiques contre les baisses d’impôts.
- France : le gouvernement dément tout projet d’amnistie fiscale.
- Suisse : le pays dit vouloir se conformer aux recommandations de l’OCDE.
- Suisse : Le fisc français ne pourra aucunement demander de listing complet.
- France : entrée en vigueur d’une nouvelle directive européenne anti-blanchiment.
- Ile de Man : signature d’une convention fiscale avec la Belgique.
- Andorre, Liechtenstein et Monaco : Pays retirés de la liste des paradis fiscaux non-coopératifs de l’OCDE.
- Luxembourg et Etats-Unis : accord sur les échanges d’informations bancaires
- Belgique : progression dans la mise en place des normes internationales en matière d’échange d’informations.
- Liechtenstein et Grande Bretagne : un accord des mesures visant à améliorer la conformité aux normes fiscales internationales.
- Iles Vierges britanniques et Iles Caïmans : Elles appliquent les normes fiscales internationales de l’O.C.D.E.
- Les Bermudes : signature de 8 accords d’échange d’informations fiscales.
- L’amnistie fiscale en Argentine permet 8.3 Milliards USD de recettes fiscales
- Forum mondial de l’O.C.D.E. à la veille de la réunion de Pittsburgh:
- Les accords d’échange de renseignements fiscaux selon l’OCDE
- Compétitivité : La Suisse prend la place des Etats-Unis du fait de la crise.
- Les principes en matière de prix de transfert vus par l’OCDE:
- Le G20 fut vain
- France: La rigueur est pour demain.
- Fraude fiscale : la régularisation en France des avoirs en quelques questions.
- Les Emirats Arabes Unis adoptent un budget avoisinant les 12 milliards de USD sans déficit.
- G20 de Pittsburgh : États-Unis, Grande-Bretagne et Allemagne sont les bons élèves.
- L’alourdissement automatique de la fiscalité touche plus certains contribuables selon l’OCDE
- Paradis fiscaux : les principaux sont européens.
- Fraude fiscale : les changements du fait de l'accord franco-suisse.
- Monopoly mondial des terres agricoles:
- Dubaï confronté à des difficultés financières sérieuses
- Evadés fiscaux : Paris peine à les faire revenir.
- Italie - Amnistie fiscale: échéance repoussée d'une année en cas de difficultés.
- Dubaï : Cession d'actifs en vue.
- Offshore, paradis fiscaux et Grande Bretagne : Ambigüité de Londres
- Londres : Bonus taxés en 2010.
- Suisse : blocage de l'accord fiscal avec la France suite à l’affaire HSBC.
- Chili : Le pays promulgue une loi permettant l’accès à l’information bancaire.
- Gibraltar : La juridiction est en règle avec l’O.C.D.E. à 98% !
- Londres : la taxe sur les bonus pourrait rapporter plusieurs milliards de Livres Sterling
- S. Berlusconi réitère et confirme sa promesse de réforme fiscale en Italie:
- Le bouclier fiscal est moins favorable aux actionnaires français
- France : le maigre bilan de la cellule de régularisation fiscale.
- Le chantier inachevé de la régulation financière
- L’O.C.D.E. publie s’intéresse à l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux O.P.C. :
- La charge fiscale des pays membres de l’O.C.D.E. baisse avec la récession
- La liste des paradis fiscaux française accommodante selon Transparency International
- Comptes numérotés : Des comptes populaires en Suisse.
- Les banquiers suisses suggèrent une amnistie contre l’évasion de capitaux.
- Andorre : normalisation en matière d’échange de renseignements.
- Liste des paradis fiscaux : le Panama, prêt se dit à sortir.
- Monaco : un paradis fiscal pour les Italiens fortunés.
- Grande Bretagne : nouvelles conditions de constitution pour la Limited Company.
- Les bonus et les commissions en Grande Bretagne
- Grande Bretagne : nouvelle donne pour la responsabilité des dirigeants Sociaux.
- Grande Bretagne : Résiliation du Contrat d’agent commercial.
- Grande Bretagne : Révisions des loyers commerciaux.
- Grande Bretagne : La rupture du contrat de travail pour motif disciplinaire.
- France : accroissement en 2008 du nombre d'exilés fiscaux malgré le bouclier fiscal.
- Suisse : L’UBS perd moins de clients que dans la période récente.
- Liechtenstein : les autorités s’opposent à l'entraide fiscale en cas de vol de données bancaires.
- France : Les avantages fiscaux des retraités en ligne de mire.
- France : remise en cause de l’absence de taxation des plus-values sur les cessions de filiales ?
- E commerce : Les multinationales du secteur profitent grandement du système fiscal Européen.
- Hong Kong : 40 ans d’avantages fiscaux supplémentaires pour les entreprises étrangères !
- France : Le bouclier fiscal des grandes entreprises françaises.
- L'État du Delaware (USA) : Une place de choix pour de nombreuses entreprises dans le monde.
- Liste paradis fiscaux : l'OCDE pour le cas par cas
- G vain ? Persiste et signe par Jacques Attali
- Saint-Marin inquiété par le fisc italien :
- Le comité de Bâle réveille les valeurs bancaires.
- L'euro est malade de sa gouvernance
- Les banques Anglaises et Françaises et la finance offshore
- Lettonie et résidence fiscale Européenne ; signature d’un accord de coopération entre la Rietumu banka et la société immobilière Baltique Sotheby's International Realty.
- Chypre: réhabilitation de cette juridiction en Italie.
- France : Professions libérales ; un régime fiscal en sursis.
- Des paradis fiscaux qui attirent les capitaux
- Faillites d’États : une constante de 800 ans de crises !
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- UBS Suisse - affaire Madoff : le liquidateur réclame 2 milliards de dollars.
- Euro : un scénario de sortie de crise – la restructuration des dettes.
- Le match fiscal France Allemagne
- Le Liechtenstein : Une place financière respectable
- Dubaï : croissance prévue de 4% l’année prochaine
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- France : Plus-values immobilières des non-résidents soumis à un tour de vis
- Immobilier parisien : les étrangers investissent en masse.
- Optimisation fiscale internationale chez les entreprises du CAC 40.
- Loi Périssol et de Robien : « Bruxelles l’absurde ».
- Les débuts difficiles de la présidence française du G20
- Europe : environnement des entreprises.
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- France : les pied-à-terre des étrangers frappés par une nouvelle taxe
- Europe: la faillite d'un Etat membre envisageable.
- Les cinq plus gros pays émergents ne veulent plus d'échanges en dollars.
- France: faut-il s'attendre à un krach immobilier ?
- USA : à moins de trois mois de la faillite ?
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- Union Européenne : élimination de la double imposition dividendes de source étrangère.
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- Crise de l’Euro : Londres ne participera pas au sauvetage.
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- Suisse : Fin d’un Paradis Fiscal – sauvegarde du secret bancaire.
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- La Suisse réduit les chances de Bruxelles d'en finir avec le secret bancaire.
- Rigueur en France : Fiscalité en hausse avant tout !
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E commerce : Les multinationales du secteur profitent grandement du système fiscal Européen.
Les géants de la Toile (Apple, Google, eBay ou Amazon) sont des champions du E-business et de l'optimisation fiscale au sein de l’Union Européenne.
Amazon, eBay et la plate-forme i Tunes d’Apple réalisent des millions d’Euros de chiffre d’affaires en France, mais ne paient presque pas d’impôts sur les sociétés du fait de leur domiciliation fiscale au Luxembourg.
Google, quant à lui, a préféré l’Irlande.
Les groupes déclarent un minimum de revenus en France. L’essentiel est déclaré dans un pays fiscalement plus accueillant. Ces groupes allouent donc à leurs filiales françaises un chiffre d'affaires nécessaire uniquement pour couvrir leurs frais de fonctionnement.
Des déclarations de TVA déplacées :
Pour profiter pleinement de ces différences de taux d'imposition, certains produisent des déclarations de TVA largement sous-valorisées.
Par exemple, Google engrange en France 800 millions d'Euros de chiffre d'affaires. Mais sur la déclaration de TVA, le géant du net n'inscrirait que 40 millions d'Euros.
Date de publication: 20.05.2010.