Chypre: réhabilitation de cette juridiction en Italie.

Le gouvernement italien a classé, courant juillet dernier, Chypre dans la liste des pays répondant aux critères de l’OCDE, en matière d’échange d’information fiscale ; Ce pays ne fait plus partie de la « liste noire » des pays non coopératifs en Italie.

Cette décision permet donc d’envisager des opérations d' optimisation fiscale internationale intéressantes.

Des exemples :

Sous certaines conditions, 95% des dividendes reçus par une holding chypriote en provenance d’une société basée en Italie seront exonérées de toute taxation.

De même, 95% des plus values de cession d’actions d’une société chypriote par une société mère italienne sont exonérées de taxation.

Des citoyens italiens optant pour une délocalisation fiscale à Chypre ne seront plus considérés comme des résidents fiscaux italiens par l’administration fiscale italienne.

Enfin, les intérets perçus sur des obligations payées à Chypre ne feront plus l’objet d’une taxation de 12.50% au titre de la retenue à la source (witholding tax).

Le protocole fiscal Chypre-Russie :

Le protocole de non double imposition de 1998 entre Chypre et la Russie et amendé en avril 2009 est encore non soumis à ratification. Celle-ci est envisagée en octobre 2010.

Pourquoi Chypre ?

Depuis 1975, Chypre est devenue une juridiction de choix en matière d’optimisation fiscale internationale. Cette Ile, à la croisée de chemin entre l’Europe, l’Asie et le Moyen Orient, dispose d’excellentes infrastructures, de faibles taux d’imposition doublés d’un excellent réseau de traités internationaux.

Les possibilités d’optimisation fiscale internationale à Chypre sont donc nombreuses.

Quelques avantages notables de cette juridiction :

- Pays membre de l’Union Européenne.

- Place de choix pour les investisseurs du Moyen Orient, d’Europe Central et d’Europe de l’Est.

- Nombreuses conventions fiscales.

- Système juridique de Common Law.

- Faible taux d’imposition.

- Large choix de structures sociétaires.

- Exonération totale des revenus perçus sur les dividendes et des plus values de cession d’actions.

- Absence de restrictions pour les reports de pertes d’exploitation.

- Absence de droit de timbre dans l’usage d’activité de négoce.

Date: 07/10/2010.