Comment fait Total ? 10 milliards d'Euros de bénéfices dans le monde, 0 impôt sur les sociétés en France.

Total n’a pas besoin de niches fiscales pour ne rien payer !

Total va renoncer au bénéfice aux dispositions fiscales lui permettant de déduire les pertes subies à l'étranger. Cependant, malgré un bénéfice dégagé de 10 milliards d'Euros, l'impôt sur les sociétés de Total s'élèvera très probablement encore à zéro Euro cette année encore.

En principe, l'impôt sur les sociétés est calculé sur la base des bénéfices réalisés sur un exercice fiscal. Une entreprise peut déduire de ces résultats les pertes subies par ses filiales à l'étranger. Une soustraction de nature à réduire le montant de l’impôt sur les sociétés payé par cette entreprise.

Peu d'entreprises y ont recours. Ce régime a été institué, en 1965, pour encourager les plus grandes à s'implanter à l'étranger. A cette époque, on ne parlait pas encore de mondialisation.

Ce dispositif doit obtenir l’aval de Bercy, qui peut l’accordé pour cinq ans à l’entreprise visée. Cet accord peut ensuite être renouvelé par périodes de trois ans.

Total en bénéficie depuis 1966 ; Le groupe pétrolier a été un des premiers bénéficiaires de ce régime fiscal. Dans un récent rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires soulignait que cinq entreprises seulement bénéficiaient de ce régime fiscal.

Le coût de ce dispositif est estimé à 302 millions d'euros aux finances publics, l'an dernier. Le Conseil en recommandait la suppression.

Vivendi en bénéficie également. Vivendi prévoit de ne plus se prévaloir du Bénéfice mondial consolidé et de revenir au régime fiscal normal. Ses rapports annuels précisent que le « bénéfice mondial consolidé » lui a fait économiser 548 millions d'euros en 2008, 435 millions en 2009, et seulement 182 millions l'an dernier.

L'identité des autres bénéficiaires est protégée par le secret fiscal, mais on y trouverait NRJ et les prestataires de services audiovisuels, Euro Media Group.

Total va donc payer beaucoup d’impôts pour le plus grand bonheur de Bercy ? Non. En effet, le régime fiscal du bénéfice mondial consolidé aux entreprises bénéficiaires en France, mais enregistrant des déficits à l'étranger. Or, Total aujourd’hui gagne beaucoup d'argent à l'étranger et en perd en France.

L'impôt sur les sociétés de Total sera donc calculé, selon le système habituel, sur la base des bénéfices réalisés en France. Les activités françaises – du raffinage, pour l'essentiel – sont étant largement déficitaires, le groupe n'aura pas de bénéfices à déclarer et donc pas d'impôt sur les sociétés à acquitter.

Total échappera donc à tous impôts ?

Total acquitte les charges sociales sur les salaires, la contribution économique territoriale (l'ex-taxe professionnelle), comme toutes les entreprises françaises.

Total ne paie des impôts sur les sociétés dans les pays étrangers, où ses filiales sont largement bénéficiaires. En 2010, Total a versé en impôts plus de 10 milliards d'euros. C'est-à-dire autant que son bénéfice !

Aucune autre entreprise du CAC 40 qui paie autant d'impôts mais on n'en connaît également aucune autre qui paie aussi peu d'impôts en France.

Date : 14.07.2011.