Belgique : forte expatriation fiscale française.

L’alourdissement conséquent de la fiscalité en France au lendemain des élections présidentielles a pour conséquence une véritable ruée d’une grande partie des gros contribuables français vers la Belgique.

Membre de l’espace Schengen et à 1 heure en train de Paris, la Belgique est une destination de choix pour les entreprises en quête d’optimisation fiscale internationale ;

• L’absence d’I.S.F. ;

• L’absence de C.S.G. et de C.R.D.S.;

• Une exonération totale de taxation sur les plus-values de valeurs mobilières, situées en France ( Sauf en cas de cession d’une participation substantielle d’une société de droit belge à une société étrangère, et les plus-values sur les terrains à bâtir détenus depuis moins de 8 ans, ou bâtis détenus depuis plus de 5 ans) ;

• Une exonération des droits de succession pour les transmissions réalisées par « don manuel » pour tous biens meubles corporels. Cependant si le donateur décède dans les trois ans, les biens sont remis dans la masse des biens imposables ;

Les titres de société peuvent faire l’objet d’un don manuel à la condition d’être au porteur.

Date : 23.04.2012.