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Belgique : progression dans la mise en place des normes internationales en matière d’échange d’informations.
La Belgique a signé des protocoles amendant ses conventions fiscales avec le Luxembourg, Saint Marin, les Seychelles et Singapour.
La Belgique à aussi signé une convention fiscale avec l’Ile de Man et une convention d’échange de renseignements fiscaux avec la Principauté de Monaco.
La Belgique à ces derniers mois signés 12 accords d’échanges de renseignements à des fins fiscales.
La Belgique franchit ainsi le seuil permettant à un pays d’être considéré notamment par l’OCDE, comme ayant mis en place de façon substantielle les normes internationales dans ce domaine.
La Belgique a écrit à plus de 100 pays pour leur proposer de conclure des protocoles similaires, en vue de la mise à jour de ses conventions en vigueur ou la conclusion de nouveaux accords d’échange de renseignements.
L’objectif de la Belgique consiste à ne plus subir la pression internationale au sujet des paradis fiscaux et de pays non coopératifs.
Date: 16/07/2009.
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