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Andorre : normalisation en matière d’échange de renseignements.
La Principauté d’Andorre a signé des accords internationaux en matière échange de renseignements fiscaux avec les économies nordiques (Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède).
Andorre a précédemment signé dix autres accords, notamment avec ses plus proches partenaires (France, Espagne, Portugal).
Cette signature porte le total de ces accords à dix sept donc conformément à la norme fiscale convenue internationalement.
Andorre fait donc maintenant partie des juridictions ayant mis en œuvre les normes fiscales internationales.
Andorre a adopté une législation permettant aux autorités d’échanger des renseignements, y compris bancaires avec les autorités fiscales d’autres pays membres de l’OCDE.
L’Andorre est également membre du Forum Mondial sur la transparence et l’échange de renseignements fiscaux. La Principauté a accepté de participer à l’examen par ses pairs de sa législation fiscale et de ses pratiques. Il y a un an, Andorre était sur la liste de l’OCDE des « paradis fiscaux non coopératifs ».
Andorre a pris des engagements, a modifié sa législation et a mis en œuvre les normes fiscales internationales d’une manière conséquente.
Source : OCDE - 24/02/2010.
