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France : fin du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé en 2011.
Le gouvernement veut mettre un terme fin 2011, régime fiscal relatif au bénéfice mondial consolidé (BMC). Ce dispositif, qui bénéficie essentiellement à Vivendi, est considéré par le gouvernement comme une niche fiscale. A la Bourse de Paris, le titre Vivendi est particulièrement malmené par les investisseurs actuellement. Cette sanction fait suite à l’information, selon laquelle le groupe Vivendi ne bénéficierait bientôt plus de son avantage fiscal baptisé «bénéfice mondial consolidé» (B.M.C.). Pub. 12.11.2010.
Faillites d’États : une constante de 800 ans de crises !
Kenneth Rogoff, professeur d’économie à l’Université de Harvard, estime que les risques de faillites d’Etat ont toujours été sous-estimés. Il est très difficile de prévoir l’éclatement d’une crise financière. Une crise financière dépend de facteurs humains souvent imprévisibles comme la confiance. Il existe de plus toujours des problèmes insoupçonnés. Par contre, il est possible affirmer quand un pays devient vulnérable à une crise ; hausse forte et rapide des dettes publique et privée, afflux massif de capitaux étrangers et explosion des prix des actifs, en particulier de l’immobilier. Voici les facteurs à surveiller, surtout... Pub. 10.11.2010.
Des paradis fiscaux qui attirent les capitaux
Une liste est difficile à établir et varient selon les organismes ; il existe un accord relatif sur la définition de paradis fiscaux. L'OCDE retient ainsi quatre critères principaux : un niveau d'imposition nul ou insignifiant, une absence de transparence, des pratiques qui empêchent l'échange de renseignements avec les autres administrations fiscales et l'admission d'une absence d'activité des entreprises sur le territoire de ces juridictions. Pub. 26.10.2010.
France : Professions libérales ; un régime fiscal en sursis.
Le ministère des Finances souhaite inscrire, dans la loi de finances rectificative de la fin de cette année, la création d'un régime fiscal unique ; il s’agirait de fondre le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (B.N.C.) et des bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.). Pub. 20.10.2010.
Chypre: réhabilitation de cette juridiction en Italie.
Le gouvernement italien a classer, courant juillet dernier, Chypre dans la liste des pays répondant aux critères de l’OCDE, en matière d’échange d’information fiscale ; Ce pays ne fait plus partie de la « liste noire » des pays non coopératifs en Italie. Cette décision permet donc d’envisager des opérations d’optimisation fiscale internationale intéressantes. Des exemples Pub. 07.10.2010.
Cet accord de coopération fait partie d'une campagne de marketing innovante lancée par Rietumu banka, après l’amendement de la Loi sur l'immigration qui permet aux investisseurs étrangers de recevoir un permis de résidence de 5 ans dans la République de Lettonie. Pub. 23.09.2010.
Les banques Anglaises et Françaises et la finance offshore
En octobre dernier, le message de président Français était clair: l’argent des contribuables français ne doit pas soutenir des établissements financiers implantés dans les paradis fiscaux. Les banques françaises avaient reçu 21 milliards d'euros de capital public… Pub. 16.09.2010.
L'euro est malade de sa gouvernance
L'euro n'a qu'un peu plus de dix ans, et la zone euro traverse une phase décisive de son existence. Lors de l'établissement de la monnaie unique, les discussions des macroéconomistes furent influencées par la théorie des zones monétaires optimales, développée par Robert Mundell, professeur à l'université de Columbia. Pub. 17.08.2010.
Le comité de Bâle réveille les valeurs bancaires.
Soulagés par les résultats des stress tests, les marchés boursiers saluent les nouvelles normes prudentielles édictées par le comité de Bâle. Il y a des éclaircies dans le ciel bancaire. ! Motifs de soulagement : certaines règles bancaires sont assouplies et le calendrier de mise en oeuvre sont étendu. Pub. 27.07.2010.
Saint-Marin inquiété par le fisc italien :
La principauté de Saint-Marin est un État souverain de 61 km2 au cœur de l'Italie Saint-Marin se pourtant aujourd’hui dans l’obligation de déclarer toutes les transactions commerciales ou financières dépassant 50 000 Euros, depuis le 1er Juillet 2010. Pub. 14.07.2010.
