La France dément tout projet d’amnistie fiscale

Pas de projet d’amnistie fiscale à l’ordre du jour :

Anticipant la possibilité qu’un grand nombre de contribuables français puissent rapatrier leurs avoirs, après les récentes mesures prises par l’OCDE relatives aux paradis fiscaux et au secret bancaire, le ministre du budget français, Eric Woerth, a proposé diverses «solutions» de nature à faciliter ce processus. Il a cependant fermement exclu de toute possibilité d'amnistie fiscale.

Le ministre s’est dit convaincu que les contribuables français, ayant illégalement transféré des fonds vers des paradis fiscaux, afin de se soustraire à l'impôt, vont maintenant chercher à les rapatrier, par crainte de poursuites du fait de la dynamique de transparence en cours.

Redressement fiscal toujours applicable pour les avoirs provenant des paradis fiscaux:

Insistant sur le fait que ces contribuables ne se verront pas accorder d’amnistie fiscale, le ministre a confirmé qu'ils devront acquitter l’intégralité des impôts, taxes et charges dont ils sont redevables… mais encore une taxation d’office au titre des intérêts de retard et des pénalités pour mauvaise foi de l’ordre de 80% !

Eric Woerth a toutefois précisé que chaque cas sera évalué individuellement et que des circonstances atténuantes pourront être retenues. Ainsi, les contribuables français ayant hérité d’actifs basés dans un paradis fiscal seront réputés avoir agi de bonne foi. Ils pourraient donc être soumis à un redressement fiscal partiel.